Analyse du plan d’aide à Bombardier

Publié le: 29 octobre 2015

Classé sous: Nouvelles

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Le plan d’aide à Bombardier par le gouvernement du Québec vient d’être annoncé ce matin 29 octobre 2015. Le communiqué de presse émis annonce, en plus des résultats financiers, les grandes lignes de l’accord entre le gouvernement du Québec et l’entreprise.

Les résultats financiers

On ne peut malheureusement qu’émettre un seul commentaire: Ils sont tout simplement catastrophiques. Deux éléments en particulier méritent d’être soulevés;

  • Les pertes par action (2.20$ US) pour la période (dernier trimestre) dépassent largement la valeur boursière de l’action (1.61$ Can à la clôture de hier)
  • Les pertes (4.9 milliards de $ US) sont surtout dues à l’amortissement d’actifs associés au programmes de la série C (3.2 milliards de $ US) et au programme Learjet 85,(1.2 milliards de $ US). Il y a lieu de remarquer que le programme Learjet_85 vient d’ etre complètement abandonné.

Le plan d’aide du gouvernement du Québec

Ce plan prévoit notamment:

»(..) un investissement de 1,0 milliard $ (US – soit environ 1.3 milliard de dollars canadiens ndlr.) par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations du Québec (par l’intermédiaire d’Investissement Québec) (le Gouvernement) en contrepartie d’une participation de 49,5 % dans une société en commandite nouvellement constituée (l’investissement) à laquelle seraient transférés les actifs, passifs et obligations du programme d’avions C Series. Cette société en commandite nouvellement constituée sera détenue dans une proportion de 50,5 % par la Société et, à titre de filiale de la Société, elle poursuivra les activités liées au programme d’avions C Series de la Société. Par suite de l’investissement, la société en commandite nouvellement constituée continuera d’être incluse dans le périmètre de consolidation des résultats financiers de Bombardier (..). »

De plus,

 »L’investissement comprend également l’émission de bons de souscription au Gouvernement pouvant être exercés en vue d’acquérir jusqu’à concurrence de 200 000 000 d’actions classe B (droits de vote limités) du capital de Bombardier (les actions classe B) (..), à un prix d’exercice par action correspondant à l’équivalent en $ US de 2,21 $ CAN à la date de signature des ententes définitives, ce qui représente une prime par rapport au cours moyen pondéré en fonction du volume (CMPV) des actions classe B à la TSX pendant une période de cinq jours en date du 20 octobre 2015. (..) »

et

»L’investissement prévoit un engagement de continuité aux termes duquel Bombardier doit conserver dans la province de Québec, pendant une période de 20 ans, le siège social stratégique, financier et opérationnel, les activités de fabrication et les services d’ingénierie, les services partagés ainsi que les politiques, pratiques et plans d’investissement en matière de recherche et développement de la société en commandite nouvellement constituée, dans chaque cas, en ce qui concerne la conception, la fabrication et la commercialisation des biréacteurs CS100 et CS300 ainsi que le service après-vente de ces biréacteurs et Bombardier doit exploiter les installations situées à Mirabel à cette fin. »

Analyse

Au delà du verbiage, l’entente de principe comporte les éléments saillants suivants:

  • Création d’une co-entreprise, se limitant au programme C-Series qui appartiendrait à Bombardier et au gouvernement du Québec, mais dans laquelle Bombardier serait majoritaire. La coentreprise demeurerait une filiale de Bombardier.
  • Options d’achat sur des actions de l’entreprise.  Ces options seraient cependant sur des actions à faible pouvoir de vote et leur valeur de levée est considérablement supérieure à la valeur boursière actuelle des actions. De plus, même si les options sur ces options étaient exercées au complet, elles ne donneraient pas au gouvernement du Québec le contrôle de l’entreprise.
  • Un engagement à garder certaines activités de l’entreprise au Québec.

Cette entente comporte quelques points modérément positifs...

  • A première vue cette entente semble donner un droit de véto  »de facto » au gouvernement du Québec pour bloquer une éventuelle transaction avec COMAC, la principale compagnie de fabrication d’avions commerciaux chinoise. Bien évidemment le diable est dans les détails, et les virgules dans l’entente finale détermineront le pouvoir réel du gouvernement à ce niveau.
  • Les options sur les actions ont pour l’instant une valeur infime, et cela sera le cas tant que les ventes du C-Series ne décollent pas. Si quelques ventes étaient réalisées, le titre de Bombardier pourrait monter considérablement. Le même résultat sur l’action pourrait être observé si la division de transport était vendue, mais cet éventement serait bien évidemment contreproductif pour le Québec.
  • L’engagement à garder des activités au Québec est positif, mais cela s’applique exclusivement aux modèles C100 et C300 de la série C, ce qui veut dire que si d’autres modèles s’ajoutaient l’engagement ne tiendrait pas pour ceux là.

Et des points négatifs majeurs…

  • Aucune garantie ou sanction ne semble être prévue au cas où l’entreprise ne respectait pas les ententes, ce qui est d’autant plus grave que le gouvernement du Québec demeurerait un actionnaire minoritaire, peu importe ce qui se passerait.
  • La structure de capital avec deux types d’actions, soit celles de catégorie A avec pouvoir de vote multiple pour la famille Bombardier/Beaudoin et celles de catégorie B avec pouvoir de vote minime pour tous les autres, demeure. Non seulement cette structure est injuste et représente aujourd’hui un anachronisme, mais de plus elle a pour conséquence qu’aucun gros investisseur ne sera prêt à injecter des capitaux additionnels substantiels. Le gouvernement du Québec sera donc obligé de continuer à financer l’entreprise si d’autres problèmes de liquidité surgissent dans les prochains mois, ce qui est quand même assez probable.
  • L’entente est muette sur le sort de la division transport ainsi que du reste de la division aéronautique, et cela est inacceptable. Si la série C ne se vend pas, la coentreprise ne vaudra absolument rien, alors que le reste de l’entreprise aurait quand même une valeur, surtout pour ce qui a trait à la division transport. Cependant, dans un tel cas de figure, le gouvernement (c’est à dire nous) n’aurait aucun moyen de récupérer quoi que ce soit. De plus, les emplois, les brevets et le savoir-faire et autre propriétés intellectuelles  ailleurs que dans le programme série C ne seraient nullement protégés.
  • Aucun objectif de rapatriement au Québec d’activités effectuées présentement à l’étranger, autant pour la série C que pour d’autres produits, n’est mentionné.

Les réactions

Le fait que certains spéculateurs flairent la bonne affaire, où tous les risques sont pour le contribuable québécois et presque tous les profits potentiels pour le nouveaux acquéreurs des actions de Bombardier, comme l’article sur le site financier Motley Fool le souligne, est définitivement très inquiétant.

Par ailleurs, les syndicats qui représentent les employés salariés de Bombardier sont contents, mais mème eux devraient avoir des raisons d’être inquiets. Cette entente ne règle pas durablement les problèmes sous-jacents à la crise de liquidités, et les assurances données par l’entreprise ne concernent qu’une partie de leurs membres.

Pour ce qui est des syndicats qui représentent les employés de la fonction publique, ils crient au meurtre, et avec raison, puisque l’austérité ne semble s’appliquer qu’à eux. À ce chapitre, les déclarations farfelues et méprisantes du ministre Coiteux n’aident en rien. Voici un extrait de l’article pertinent qui a paru sur le site de Radio Canada:

 »En entrevue à Gravel le matin, le président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux, a défendu la décision du gouvernement Couillard d’investir une telle somme dans Bombardier au moment où les syndiqués du secteur public dénoncent les faibles hausses de salaire qu’on leur propose. 

« Il ne faut pas établir de lien entre les deux », a-t-il plaidé. « Le contrôle des dépenses courantes du gouvernement et les investissements […] pour permettre à l’économie du Québec de prospérer, de se développer, d’intervenir dans des secteurs particuliers qui sont importants pour l’emploi, pour la productivité, pour l’économie du Québec dans son ensemble, ce ne sont pas les mêmes budgets, ça ne se finance pas de la même façon. »

« Lorsqu’on parle des dépenses de programmes, des services, de la rémunération, ce sont des dépenses récurrentes chaque année, et c’est ce budget qui doit être équilibré. Le gouvernement emprunte sur le marché pour financer ses investissements, notamment en infrastructures. Donc, le lien qui est établi entre les deux, il n’est pas approprié » »

Pour ce qui est du chef de la CAQ et du chef du PQ, ils ont, comme d’habitude, déchiré leur chemise. On peut néanmoins se poser la question à savoir si, à la place des libéraux, ils auraient fait beaucoup mieux: autant le chef de la CAQ et le chef du PQ proviennent du petit milieu des grands initiés en affaires, où n’entre pas qui veut. L’un comme l’autre ont largement bénéficié des largesses gouvernementales du temps où ils étaient de l’autre coté de la clôture. Ils se le seraient certainement fait rappeler par qui de droit…

Conclusion

Tout compte fait, et en considérant qu’après le refus d’Airbus d’acheter le programme de la série C,  la famille Bombardier-Beaudoin n’avait pratiquement plus aucune marge de négociation, le résultat obtenu par le gouvernement du Québec est carrément lamentable. En fait, il est possible qu’ il n’y ait pas eu de négociation réelle du tout. C’est d’ailleurs l’hypothèse tout à fait crédible que formule la journaliste Josée Légault dans son blogue. Elle écrit notamment:

»(..) Ces fonds publics empruntés seraient gérés par Investissement Québec. Et par un heureux hasard, le CA de ladite société en commandites sera présidé par l’ex-premier ministre libéral Daniel Johnson qui, sur le site web de Bombardier, est également listé comme son avocat-conseil.

Ce qui, l’an dernier, soulevait d’ailleurs déjà des questions alors qu’il présidait bénévolement le comité de transition du nouveau gouvernement Couillard tout en étant membre du CA de Bombardier – une compagnie, comme tant d’autres, en constante quête de contrats ou de subventions publics. Le Journal de Montréal rapportait également que l’ex-premier ministre possédait aussi «près de 150 000 actions différées de l’entreprise, qui valent plus d’un demi-million de dollars, selon le plus récent rapport annuel de la firme». »

Il ne nous reste plus qu’à fermer les yeux et espérer pour le mieux.

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