Aspects anti-démocratiques et aberrants dans le code d’éthique et de déontologie de l’OIQ

Le code d’éthique et de déontologie de l’Ordre des ingénieurs du Québec comporte des aspects qui mènent à penser qu’il a été rédigé de façon à pouvoir bâillonner, voire ligoter, et ultimement éjecter du conseil tout administrateur dissident. En particulier,

L’article 2.1 stipule que:

(..)Les devoirs et obligations énoncés au présent Code engagent l’administrateur pour la durée totale de son mandat et survivent suivant la fin du mandat. Pour plus de certitude, les devoirs et obligations des administrateurs énoncés au présent Code s’appliquent lors de toute réunion, huis clos, séance de travail ou toute autre activité formelle ou informelle liée au rôle d’administrateur. Le présent Code ne soustrait pas l’administrateur de ses devoirs et responsabilités décrits dans le Code des professions.
Le présent Code s’applique également à tout haut dirigeant de l’Ordre ainsi qu’à toute personne qui participe au Conseil d’administration ou à ses comités.
L’article 4.3 spécifie que

L’administrateur est tenu à la plus entière confidentialité de ce dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions, y compris sur la teneur des débats, échanges, délibérations et discussions du Conseil d’administration ou de tout autre comité et ce, même après l’expiration de son mandat.

L’administrateur doit également en tout temps témoigner de son respect envers l’Ordre et la profession. Il ne doit pas ternir la réputation de l’Ordre, des administrateurs, de ses dirigeants et de toutes les personnes qui y œuvrent.
L’administrateur doit notamment respecter ses devoirs de confidentialité, de réserve et de modération dans toutes ses communications écrites et verbales quelles qu’elles soient et sous quelque support que ce soit.

Enfin, le Code comporte aussi l’annexe 3 dont l’essence est de vider de sens le concept de dissidence, puisque le fait d’être dissident sur une décision ne libère pas l’administrateur de l’obligation de demeurer solidaire de l’organisation, même lorsqu’il ne partage nullement le bien-fondé de la décision. Il est très indicatif le fait que dans cette annexe on réitère que  »Le devoir de loyauté impose en outre à l’administrateur d’agir avec intégrité et bonne foi au mieux des intérêts de l’Ordre. » et que  »L’administrateur doit également protéger activement la réputation ou l’image publique de l’Ordre et préserver la confidentialité des renseignements auxquels sa fonction lui donne accès. »

En lisant ce Code on ne peut s’empêcher de constater qu’il y a manifestement une très grande confusion entre des devoirs qui pourraient à la rigueur être pertinents pour des administrateurs gérant une grande entreprise privée et ceux qui gèrent un ordre professionnel. Le premier devoir des administrateurs d’un ordre professionnel est de protéger le public et non pas de protéger l’organisation, d’autant plus que surtout dans les dernières années ces objectifs ont été clairement en contradiction. Il n’y a qu’à penser aux procédures légales farfelues qui ont été entamées contre des administrateurs qui dénonçaient l’inaction de l’OIQ dans les dossiers qui ont finalement abouti à la Commission Charbonneau ou aux ententes extrêmement favorables et confidentielles conclues avec des détenteurs du titre haut placés qui ont versé des donations illégales à des partis politiques.
Enfin, au delà d’être extrêmement anti-démocratique, ce Code va manifestement contre la résolution 5 adoptée à grande majorité par les membres lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2014, qui se lit ainsi:
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE demande au conseil d’administration :
I. De favoriser la tenue de votes nominatifs durant le déroulement des conseils d’administration;
II. De rendre disponibles sur le site de l’OIQ les procès-verbaux des séances
du conseil d’administration et du comité exécutif dans leur version intégrale
inclusive des proposeurs et des secondeurs de chaque résolution, ainsi que des dissidences inscrites, le cas échéant, dans un temps raisonnable, maximum 10 jours;
III. D’informer les membres de toutes les démarches accomplies en relation
avec cette résolution, en donnant les raisons des décisions prises, et ce, dans les 30 jours de l’adoption de la présente résolution.
Au terme des échanges, la proposition ci-dessus consignée est adoptée à la majorité,
1100 ayant voté pour, 368 ayant voté contre.

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