Assurance médicaments: Êtes vous vraiment obligés de vous assurer avec Manuvie?

Publié le: 15 décembre 2016

Classé sous: Messages

Email this to someoneShare on FacebookShare on LinkedInTweet about this on TwitterShare on Google+

Un vent de panique déferle présentement sur les quelques 2000 ingénieurs qui détiennent une police d’assurance médicaments avec Desjardins Sécurité Financière par le biais du courtier SOGEMEC, valable jusqu’au 31 décembre 2016.

Suite à la décision de l’Ordre de se ré-immiscer dans le dossier, ils viennent de recevoir une facture de Manuvie pour s’assurer encore cette année. Le moins que l’on puisse dire est que cette facture est encore plus salée que celle qu’ils avaient reçue de SOGEMEC l’année dernière, elle même pouvant être qualifiée d’abusive par rapport aux tarifs de la Régie de l’assurance médicament du Québec (RAMQ). La situation est devenue tellement grave et ridicule que le téléphone de l’association ne dérougit pas, de nombreux ingénieurs dans cette situation demandant des conseils sur quoi faire.

Historique

Suite à la résolution sur l’assurance-médicaments adoptée lors de l’assemblée générale spéciale du 6 mai 2014, et après plus de deux ans de discussions, palabres, déclarations creuses, petites avancées et gros reculs, marchandages derrière des portes closes etc. l’OIQ a annoncé en juin 2016 qu’elle aurait arrêté d’offrir l’assurance-médicaments. Cette décision impliquait implicitement que les ingénieurs concernés auraient pu s’assurer à bien meilleur prix avec la RAMQ dès le 1er janvier 2017.

En octobre 2016, l’Ordre a annoncé que ”Ingénieurs Canada, en collaboration avec Manuvie, a confirmé que les membres de l’Ordre auront accès à des garanties d’assurance médicaments et soins médicaux à compter du 1er janvier 2017”. En lisant attentivement le communiqué et notamment le paragraphe ci-dessous :

”La Loi sur l’assurance médicaments du Québec oblige tout Québécois à être couvert par une assurance médicaments. Par ailleurs, comme Ingénieurs Canada et Manuvie offrent un programme d’assurances accident et invalidité, ils ont l’obligation d’offrir aussi un programme d’assurance médicaments aux membres de l’Ordre s’il n’en existe pas d’autres. De ce fait, la loi ne permettra pas aux membres de se prévaloir du régime offert par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).”

on ne peut que constater qu’il comporte des raccourcis logiques et/ou des demi-vérités, dont :

  • Le siège social de la compagnie Manuvie est à Waterloo en Ontario, le siège social d’Ingénieurs Canada est à Ottawa, les deux étant soumis à la législation fédérale. La  loi sur l’assurance médicaments est une loi provinciale. Par conséquent, il est fortement contestable qu’il existerait une obligation de la part d’Ingénieurs Canada et de Manuvie d’offrir un programme d’assurance médicaments aux membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec, et ce, peu importe les autres programmes qu’ils offrent.
  • La compagnie d’assurance Manuvie fait affaire avec Ingénieurs Canada et non pas avec l’OIQ directement. Le lien entre Manuvie et les ingénieurs québecois et donc excessivement ténu. Ingénieurs Canada  spécifie bien dans son site qu’il est l’organisme national constitué des 12 organismes de réglementation du génie qui sont chargés de délivrer les permis d’exercice aux ingénieurs du pays, dont le nombre est actuellement de 280 000. Ensemble, nous faisons progresser la profession dans l’intérêt public.” Les membres d’Ingénieurs Canada sont donc les ordres et non pas les membres des ordres. Ceci est d’autant plus vrai qu’aucun ingénieur individuel ne reçoit une carte de membre,  un avis de cotisation ou même une communication personnelle (à l’exception de publicités pour des tiers) de la part d’Ingénieurs Canada.
  • Suite à une décision arbitrale c’est le RéseauIQ et non pas l’OIQ qui reçoit les redevances  pour la promotion des programmes d’assurances accident et invalidité de Manuvie au Québec. Ceci rend encore plus faible le lien entre l’OIQ et Manuvie et rend le pouvoir de l’OIQ d’imposer aux ingénieurs de s’assurer avec Manuvie encore plus douteux.

Quoi faire alors ?

Bien que cela ne constitue pas un avis juridique, on peut estimer que les bases logiques sur lesquelles la RAMQ pourrait  refuser l’accès à son programme à un(e) ingénieur qui n’est pas couvert(e) par le régime de son employeur ou par celui de sa(son) conjoint(e) paraissent excessivement fragiles. De plus, en date d’aujourd’hui nous n’avons pas eu connaissance à l’association de gestes posés par la RAMQ pour refuser ou sanctionner un ingénieur qui se serait assuré avec son programme plutôt qu’avec celui imposé par l’OIQ. Enfin, puisque toutes ces manœuvres de l’OIQ n’ont strictement rien à voir avec la protection du public, l’OIQ serait bien malvenu de sanctionner un membre pour avoir choisi de ne pas s’assurer avec Manuvie. Dans ces conditions s’assurer avec la RAMQ plutôt qu’avec Manuvie comporte sans doute des risques, mais on peut se poser la question à savoir si le risque vaut la chandelle. Voici les deux scenarios possibles :

  • La RAMQ ne réagit pas et ne s’objecte pas à ce que des ingénieurs s’inscrivent à son programme.  Cela suppose que la RAMQ considère soit qu’elle n’a pas d’assise légale solide, soit que le nombre d’ingénieurs concernés ne justifie pas les dépenses requises pour les forcer à obtempérer soit encore qu’elle n’est pas en mesure de déterminer quels seraient les ingénieurs concernés.
  • La RAMQ réagit et refuse d’assurer les ingénieurs concernés, soit de sa propre initiative, soit parce que instiguée par des avocats ”créatifs” à la recherche d’honoraires vite gagnés qui pullulent dans l’environnement de l’OIQ. En particulier, ces avocats pourraient possiblement trouver des arguments tarabiscotés pour essayer forcer un ingénieur à s’assurer avec Manuvie, d’autant plus que la relation financière entre l’OIQ,  Ingénieurs Canada et Manuvie et notamment les montants des sommes versées pour le parrainage du programme n’est pas du domaine public.

Conséquence

Le moins d’ingénieurs s’assureront avec Manuvie pour l’assurance médicament le moins il sera possible pour Manuvie de rentabiliser le programme, autant en raison de la diminution des économies d’échelle qu’en raison dé l’anti-sélection qui en résultera. À court ou moyen terme Manuvie se retirera du dossier et l’OIQ et Ingénieurs Canada n’auront d’autre choix que de se retirer du dossier eux aussi, réglant ainsi le problème pour tous une fois pour toutes.

Autre conséquence: Un recours collectif ?

Le deuxième cas de figure est définitivement un scénario désagréable, mais il suppose néanmoins que la RAMQ ait la liste des ingénieurs concernés.

Or, qui aurait-il pu lui donner la liste ? On ne voit que l’OIQ ou encore Manuvie, qui l’aurait eue par l’OIQ.

Dans un tel cas il serait probablement envisageable pour les ingénieurs concernés de présenter un recours collectif contre l’OIQ. En effet, si l’OIQ aurait effectivement négligé de respecter la confidentialité de leurs informations personnelles, il leur aurait causé un dommage financier réel et surtout chiffrable pour lequel il serait responsable, avec intérêts légaux bien sûr…

 

Email this to someoneShare on FacebookShare on LinkedInTweet about this on TwitterShare on Google+

Laisser un commentaire