Assurance médicaments : Préparons la résistance!

Publié le: 28 décembre 2016

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Le billet  »Assurance médicaments : Êtes vous réellement obligés de faire affaire avec Manuvie?« paru le 15 décembre 2016 a été lu plus de mille (1000) fois en moins de deux semaines. En considérant que juste 1890 ingénieurs sont concernés, il est clair que il en a beaucoup qui sont affectés et sont à la recherche de solutions acceptables. Or, les réponses fournies à date par l’OIQ dans sa foire aux questions (ouvrir le premier onglet) sont au mieux insignifiantes et les laissent sur leur faim.

Par ailleurs, qu’elles l’aient fait exprès ou non, Ingénieurs Canada et la compagnie Manuvie ont géré le dossier de façon particulièrement frustrante puisque les ingénieurs concernés ont reçu la facture juste deux semaines avant la date limite. De plus, pour ceux qui ne peuvent pas sortir de leur compte les montants énormes demandés, la seule option est de prendre le paiement mensuel dont le coût final sur un an est de 8% de plus ! Pour ajouter l’insulte à l’injure la facture ne détaille nullement ce que la police couvre et ce qu’elle ne couvre pas. Il est néanmoins possible de connaître certaines caractéristiques du régime, ainsi que les montants facturés, en visitant le site de Manuvie.

Enfin, à en juger des commentaires dans les réseaux sociaux, l’analyse de risque présentée dans l’article précédent était encore trop sommaire pour beaucoup d’ingénieurs, qui aimeraient savoir clairement comment gérer ce problème extrêmement pénalisant financièrement, et ce, avant la date fatidique du 31 décembre 2016.

Limites de l’association

De par ses ressources limitées l’association se doit d’être prudente et ne peut donner des conseils dont les conséquences pourraient être lourdes à porter dans l’avenir. Ce facteur est davantage compliqué par:

  • la présence dans l’environnement de l’OIQ d’avocats particulièrement arrogants à la recherche de dossiers à étirer pendant des années, même sur la base d’arguments farfelus. Leurs honoraires astronomiques sont approuvés par les élus et les cadres de l’OIQ ainsi que par les tuteurs, mais sont ultimement payés par tous les ingénieurs, ce qui explique entre autres l’augmentation de la cotisation qui vient de nous être imposée. De plus, les ingénieurs affectés par les litiges sont toujours dans une situation perdant-perdant puisqu’ils  payent directement et indirectement pour les deux parties.
  • la situation particulière de chacun des ingénieurs concernés (age, situation familiale, consommation de médicaments, nécessité de continuer à détenir le titre, etc.), ce qui fait que la moins pire des solutions pour chacun n’est pas nécessairement la même.

Dans ce contexte, la voie choisie par l’association consiste à détailler l’analyse de risque pour différentes catégories d’ingénieurs concernés tout en spécifiant clairement qu’il ne s’agit pas de conseils légaux, mais juste d’une appréciation des risques impliqués par chaque solution envisagée.

Analyse de risque détaillée

Après analyse de la loi sur l’assurance médicaments, du site de la RAMQ et de différents pamphlets de la RAMQ (1, 2, 3), voici les différentes options qui s’offrent aux ingénieurs qui ont reçu une facture de Manuvie:

  • Ne pas s’assurer avec Manuvie et ne pas s’inscrire à la RAMQ.

Cette option va clairement contre l’esprit de la loi qui établit clairement que l’assurance médicament est obligatoire. Cependant, dans la mesure où la prime est payée au régime public (pour un maximum de 660$ par personne par année) lors de la déclaration des revenus, et en considérant que si l’on n’est pas inscrit à la RAMQ on ne peut réclamer aucun remboursement, il semblerait qu’aucune sanction particulière ne serait applicable (à vérifier avec votre conseiller juridique).

  • Ne pas s’assurer avec Manuvie et s’inscrire à la RAMQ.

Pour toutes les raisons mentionnées dans le billet précédent un ingénieur concerné peut estimer de bonne foi qu’il n’a pas l’obligation de s’inscrire au régime de Manuvie et qu’il est donc admissible au régime public. Deux choses peuvent alors se produire: La RAMQ refuse d’assurer les ingénieurs concernés ou elle accepte de le faire. Cependant ce qui est important est le processus : Il appert que le refus  d’inscription requiert un certain temps (quelques mois), et que, de plus, on peut faire une demande de révision et ensuite on peut encore contester la décision de la RAMQ devant un tribunal administratif.

D’après la brochure de la RAMQ (*) les sanctions prévues en cas de non-respect de la loi sont les suivantes :  »Une personne qui ne respecte pas l’obligation d’être couverte par une assurance médicaments devra payer à Revenu Québec un montant équivalent à la prime du régime public pour tous les mois complets où elle n’avait aucune couverture. Par ailleurs, une personne inscrite au régime public alors qu’elle était admissible à un régime privé, devra rembourser à la Régie le montant des médicaments payés durant la période de non-admissibilité. À noter que des vérifications sont régulièrement effectuées par la Régie, notamment avec la collaboration de Revenu Québec. »

(*) L’information contenue dans ce document n’a pas force de loi et ne s’applique pas à tous les cas particuliers. La forme masculine y est employée dans le seul but de faciliter la lecture.

En d’autres mots, si l’on paye la prime sans réclamer de remboursements, même si tous les recours contre la RAMQ devaient malheureusement aboutir à une issue défavorable, ce qui parait improbable, il n’y aurait pas de réelles conséquences financières pour l’ingénieur. Cette option, peu importe le résultat des recours, est certainement très intéressante, du moins à court terme (en attendant de savoir si l’obligation de s’assurer avec Manuvie existe réellement ou non), pour tous ceux qui dépensent moins de 87.16 $ par mois de médicaments, car ils ne seraient pas remboursés de toute façon. Ce dernier montant correspond en fait à la franchise mensuelle de la RAMQ. Si l’on compare le montant de la prime de la RAMQ (660$ par année) à la prime de Manuvie (en deuxième page), on voit que l’ingénieur(e) est gagnant(e) dans tous les cas de figure. En fait il (elle) l’est un peu avant 40 ans et énormément après, et encore plus s’il a un(e) conjoint(e) et des enfants.

  • S’assurer avec une compagnie d’assurances autre que Manuvie

Les ingénieurs qui consomment beaucoup de médicaments, coûtant considérablement plus que 1000$ par année, ont définitivement intérêt à avoir quand même une couverture, car on ne peut pas savoir quelle sera la conclusion de la RAMQ et éventuellement d’un tribunal administratif. Dans ce cas l’approche la plus logique est, si possible, de s’assurer avec une association autre (Chambre de commerce, PMI, etc.) qui aurait une entente pour ses membres avec une compagnie d’assurance qui offrirait des taux moins exagérés que Manuvie.

Le problème est que cette solution n’est pas accessible à tous. Dépendamment des associations et des compagnies d’assurance il y a souvent des restrictions (avoir une entreprise, avoir un conjoint, etc.) et il faut aussi considérer le coût d’être membre de l’association en question, ce qui représente souvent un montant loin d’être négligeable.

  • S’assurer avec Manuvie

Malheureusement un certain nombre d’ingénieurs qui consomment beaucoup de médicaments et qui ne peuvent renoncer à leur titre n’auront d’autre choix, du moins dans l’immédiat, que de céder au fait accompli devant lequel les  »responsables » irresponsables de l’OIQ les ont mis. Dans ce contexte l’association a commencé des démarches, aidée en cela par des ingénieurs concernés, pour obtenir un avis juridique visant à déterminer la faisabilité d’un recours collectif contre l’OIQ, et ce, afin de leur permettre de récupérer les sommes excédentaires qu’ils auront versées en primes par rapport aux tarifs de la RAMQ.

Un bénéfice additionnel d’une telle démarche sera de s’attaquer sérieusement à la culture d’impunité qui sévit présentement au sein de l’OIQ et d’autres ordres professionnels, en espérant qu’un sérieux revers leur fera enfin comprendre que les membres sont excédés d’être traités comme des vaches à lait.

  • Quitter l’Ordre des ingénieurs

Cette alternative est sérieusement considérée par beaucoup d’ingénieurs qui n’en peuvent plus de constater que les dirigeants de l’OIQ bafouent systématiquement leur volonté sur des questions n’ayant strictement rien à voir avec la protection du public, et ce, malgré les résultats de votes excessivement clairs sur ces mêmes questions en assemblée générale. De plus, certains d’entre eux n’ont pas besoin de leur titre dans le cadre de leur travail et le gardent exclusivement par fierté. Enfin, d’autres ne peuvent absolument pas se permettre la dépense imposée d’un point de vue financier et se voient dans la position de devoir renoncer à des besoins de base pour satisfaire les lubies des dirigeants de l’OIQ.

L’association leur déconseille néanmoins de procéder de cette manière. En effet, tant que d’autres options, comme celles mentionnées précédemment, sont disponibles il est préférable de ne pas renoncer à son titre, d’autant plus que l’on ne sais jamais ce que l’avenir nous réserve: Il serait extrêmement fâchant de devoir renoncer à une opportunité de carrière dans l’avenir car on aurait renoncé à son titre en raison des bêtises commises par les dirigeants actuels de l’OIQ. De plus, en connaissant la mentalité de l’organisation, se réinscrire à l’OIQ après en être sorti pendant quelque temps pourrait résulter en une inspection zélée.

Autres considérations

Les ingénieurs actifs qui ont plus de 65 ans n’ont pas à s’inquiéter: Au delà de toute autre considération la loi est claire, ils ont le droit de s’inscrire à la RAMQ.

Pour les ingénieurs sans emploi ou qui perdent leur emploi les règles sont moins claires, mais il existe possiblement d’autres possibilités d’échapper à la nécessité de se battre pour ne pas s’assurer avec Manuvie. Voici le lien vers la page du site de la RAMQ qui traite de la question.

Démarches de l’association

Afin d’optimiser les efforts de l’association et des ingénieurs concernés il sera important de se procurer un avis juridique afin de valider cette analyse de risque, identifier d’autres initiatives possibles et évaluer les chances de gagner le recours collectif envisagé, d’autant plus qu’il semblerait qu’il y aurait eu des entorses aux lois sur les renseignements confidentiels.

Pour donner le plus d’information possible aux avocats, il faudra que l’association dresse une liste aussi exhaustive que possible des ingénieurs concernés ainsi que des données pertinentes associées (age, dernier montant payé à SOGEMEC, montant demandé par Manuvie et situation familiale). De plus, il faudra aussi évaluer quel budget il sera possible d’allouer à ces démarches. Tous ceux qui souhaitent participer aux initiatives de l’association sont invités à envoyer un courriel à cet effet au info@asso-ing.ca

Il va sans dire que l’association gardera confidentielle cette liste et demandera l’autorisation de chaque individu avant de rendre publique quelque information que ce soit le concernant.

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Mise à jour du 29 décembre 2016

Nicolas Dupuis, un ingénieur affecté pas cette décision des dirigeants de l’OIQ a fait une intervention extrêmement intéressante suite à ce billet. La voici:

Il est important de souligner que bien que la date limite du paiement à Manuvie est dans 4 jours (1er jan. 2017), une prise de décision urgente n’est probablement pas requise pour plusieurs ingénieurs concernés.

En effet, selon la lettre d’Ingénieurs Canada datée de 1er déc. 2016, stipule que « Si Manuvie ne reçoit pas votre paiement de prime avant le 31 janvier 2017, Manuvie supposera que vous êtes déjà couvert par un autre régime (…) et que votre contrat tombera en déchéance. Un avis de déchéance vous sera envoyé avant la résiliation du contrat, à la fin du mois de février 2017. »

De plus, l’article 19 de La loi sur l’assurance médicaments stipule, concernant une personne éligible au régime publique (ou qui le deviendrait…), « Une telle personne à qui il est fourni des services pharmaceutiques ou des médicaments alors qu’elle n’est pas dûment inscrite à la Régie peut exiger de celle-ci le remboursement du coût de ces services et médicaments, de la manière prévue à l’article 33, pourvu qu’elle s’inscrive à la Régie et que les services et médicaments aient été fournis dans les trois mois précédant son inscription. »

Profitez bien de cette fin d’année 2016 et souhaitons-nous une meilleure considération de notre ordre pour 2017 !

À la lumière de ces éléments additionnels, les 1890 ingénieurs concernés ont tout intérêt prendre leur temps afin de à sous-peser toutes leurs options avant de prendre une quelconque décision. Entre temps l’association fera autant de démarches que possible pour aller chercher davantage d’information.

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