De plus en plus inquiétant d’être choisi pour une inspection professionnelle

Publié le: 20 mars 2018

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Contexte

L’Ordre des ingénieurs du Québec vient de publier dans le PLAN de mars-avril 2018 le Programme de surveillance de l’exercice de la profession 2018-2019. Ce programme mentionne notamment qu’au cours de l’année qui vient l’OIQ prévoit effectuer 2600 inspections. Il y a aussi lieu de remarquer que d’après le rapport annuel 2016-2017 (page 20) le programme de l’année d’avant prévoyait au moins 1000 inspections, dont juste 599 ont été effectuées, et que le programme de 2017-2018 en prévoit 1500.

Il faudra attendre le rapport annuel de 2017-2018 au mois de juin 2018 pour savoir combien d’inspections auront été effectuées au cours de l’année financière qui se termine à la fin du mois de mars 2018, mais il semblerait que l’objectif est déjà atteint.

Regardons maintenant le tableaux des résultats des inspections au cours des dix (10) dernières années:La première chose que l’on remarque en regardant les chiffres est que le nombre d’inspections en 2016-2017 fut bien plus faible qu’au cours des années précédentes. La raison est que les inspecteurs qui avaient travaillé pour l’Ordre pendant des années furent presque tous congédiés et pendant plusieurs mois le département n’a pu rouler à plein régime.

La raison sous-jacente à ce congédiement massif des inspecteurs n’a jamais été dévoilée publiquement. Il semblerait que la raison qui fut avancée à l’interne par la direction aux inspecteurs congédiés était que Revenu Québec considérait que les inspecteurs n’étaient pas des sous-contracteurs, mais plutôt des employés déguisés. D’autres croient que la raison était plutôt que les anciens inspecteurs rechignaient à se soumettre à un système de quotas que la direction souhaitait leur imposer. La deuxième hypothèse parait bien plus vraisemblable, puisque à une exception près aucun ancien inspecteur n’a été ré-embauché en tant qu’employé régulier. À ce sujet, il est intéressant de lire la lettre que les inspecteurs congédiés ont fait parvenir au membres du conseil d’administration en avril 2016. Quoi qu’il en soit, au 30 mars 2017 le département comptait de nouveau onze (11) inspecteurs dont dix (10) tout nouveaux.

Cela dit, un observateur extérieur non-initié pourrait penser que ces chiffres sont très bas par rapport au nombre total d’ingénieurs et qu’il serait tout à fait vraisemblable que ceux qui ont été punis le méritent tous. Cependant, pour comprendre toute la portée des chiffres ci-haut mentionnes il faut aussi prendre en considération d’autres éléments qui les font paraître dans une perspective différente, dont:

  • La somme des sanctions ne coïncide pas avec le nombre d’inspections approfondies, car les dossiers sont souvent complétés un an ou deux après. En d’autres mots, l’impact des inspections est généralement visible dans les sanctions et dans les cas référés au syndic seulement au cours des deux années successives.
  • Depuis 2012 toutes les sanctions comportent, à une exception près, l’ensemble des mesures possibles, soit un stage, des cours et une limitation de droit de pratique.
  • Le nombre de cas référés au syndic suite à une inspection est considérablement plus élevé que le nombre d’inspections approfondies effectuées.
  • Le pourcentage des décisions du comité d’inspection professionnelle remises partiellement ou entièrement en question par le CA est statistiquement très bas.
  • Aucune statistique n’a été fournie sur le nombre d’ingénieurs qui ont démissionné suite à une inspection ou encore qui ont accepté  »volontairement » une limitation de leur droit d’exercice (Sauf pour l’année 2016-2017 où il y en eu 12).

Comment la situation évolue-t-elle ?

Voici quelques indices de comment la situation évoluera dans le proche avenir:

  • Le fameux Plan 2020 que l’OIQ brandit à chaque fois qu’il en a l’occasion mentionne clairement au point_5: « INSTAURER UN NOUVEAU PROGRAMME D’INSPECTIONS PROFESSIONNELLES », dont les sous-points sont a) Embaucher 10 inspecteurs supplémentaires , b) Cibler les ingénieurs œuvrant dans des domaines jugés à risque, c) Inspecter nos membres en moyenne une fois par 10 ans. Ces trois sous-points pointent vers 1) Un total d’au moins 20 inspecteurs à temps plein, ce qui est compatible avec l’objectif de 2600 inspections en 2018-2019, soit environ 70% de plus que le nombre moyen d’inspections entre 2009 et 2016 2)_des inspections très rapprochées pour les ingénieurs œuvrant dans les domaines couverts par la loi des ingénieurs 3) Un objectif à moyen terme de plus de 6000 inspections par année (basé sur l’effectif actuel de 64,000 ingenieurs).
  • Le nombre d’ingénieurs qui contactent l’association après une inspection particulièrement  »musclée » a augmenté considérablement au cours des derniers mois. Alors que en 2015 et en 2016 les appelants étaient peu nombreux, depuis fin 2017 le nombre d’appels à ce sujet a tout simplement explosé.

Pourquoi ce changement de cap ?

Même si l’inspection professionnelle et le bureau du syndic sont deux départements distincts, dans les yeux de la population il n’y a pas vraiment de différence, on parle dans les deux cas de l’Ordre des ingénieurs. Suite à la Commission Charbonneau et à sa couverture médiatique passablement biaisée, où les fautes de des politiciens et de quelques détenteurs du titre haut placés ont été imputées à l’ensemble des ingénieurs, l’opinion publique a hâte d’entendre parler de sanctions.

Dans ce contexte, le bureau du syndic de l’Ordre des ingénieurs a récemment réclamé des soi-disant  »sanctions exemplaires » pour des infractions au code de déontologie relatives à la collusion/corruption envers des détenteurs du titre haut placés et bien connus dans le milieu. En particulier, le syndic a obtenu des frères Sauriol, anciens dirigeants de Dessau l’engagement à vie de ne plus se réinscrire au tableau de l’Ordre et réclame aussi des amendes totalisant $ 100,000. Dans le cas de France Michaud, ancienne VP de la firme Roche. il réclame la radiation à vie mais ne demande pas d’imposer des amendes puisqu’elle   »n’aurait pas d’emploi en ce moment ».

On verra bien ce que le comité de discipline décidera, mais ce qu’il faut comprendre est que ces personnes avaient déjà avoué leurs torts devant la commission Charbonneau, ainsi que devant les tribunaux. En d’autres termes, les enquêtes de l’OIQ sont arrivées bien après que d’autres autorités aient statué sur leurs agissements et avaient donc déjà été abandonnés à leur sort par le pouvoir politique.

Par ailleurs, il ne faut pas non plus oublier que l’OIQ est sous la tutelle de personnes issues du même milieu qui a été mis sur la sellette à la Commission Charbonneau, ce qui fait que pour le syndic de l’Ordre toucher sérieusement à des individus qui sont encore protégés par le pouvoir politique est peu recommandable. Par conséquent, afin de montrer qu’il prend sont rôle au sérieux, l’Ordre des ingénieurs du Québec a choisi la solution de la facilité : viser les ingénieurs qui ne sont pas branchés politiquement, dont ceux œuvrant comme consultants indépendants ou travaillant pour des petites firmes de génie-conseil, ainsi que ceux qui travaillent dans la fonction publique. Cette approche a aussi l’avantage, du point de vue de l’OIQ, de ne pas coûter particulièrement cher, puisque la grande majorité de ingénieurs visés ne dispose pas de moyens financiers leur permettant de se battre devant les tribunaux contre le service juridique de l’OIQ ou les firmes d’avocats qu’ils embauchent avec nos cotisations….autant d’argent disponible pour des augmentations salariales ou pour des augmentations additionnelles d’effectifs.

En résumant, l’augmentation drastique du nombre d’inspections conjuguée avec une sévérité accrue vis-a-vis d’ingénieurs qui ne peuvent se défendre semble révéler de but suivant:

 »Être en mesure de présenter aux médias (et au gouvernement)

des chiffres bruts relatifs aux sanctions considérablement supérieurs,

et ce,

sans changer d’aucune façon les modes de fonctionnement du passé. »

 

Le prochain billet fera état de comment certaines inspections se sont passées récemment.

 


 

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