Il n’y aura pas d’élections à l’OIQ cette année!

Publié le: 5 février 2018

Classé sous: Messages

Email this to someoneShare on FacebookShare on LinkedInTweet about this on TwitterShare on Google+

Le bulletin numéro 24 de l’OIQ daté du 24 janvier 2018 comporte une section que probablement juste les initiés ont remarquée, intitulée Gouvernance de l’Ordre : aperçu des modifications où l’on mentionne:

(..) La réduction du nombre d’administrateurs élus sera atteinte par attrition et par l’abolition d’un poste vacant. Le nombre d’administrateurs élus sera de :

  • 19, dès l’entrée en vigueur du règlement, soit le 8 février 2018 ; 
  • 12, au lendemain de l’Assemblée générale annuelle de 2018 ; 
  • 11, à partir du 29 mai 2019. 

Sans le mentionner explicitement cela veut dire qu’il n’y aura pas d’élections pour élire des administrateurs en 2018. Par ailleurs, en ce qui a trait au poste de président le texte est un peu plus clair:

(..) Depuis le 8 juin 2017, le mode d’élection du président doit être fixé à chaque terme par le Conseil d’administration. En vertu de la Loi no 11, le président peut être élu au suffrage de tous les membres du Conseil d’administration ou au suffrage universel. Pour des considérations d’efficacité, de stabilité et de bonne gouvernance, le Conseil d’administration a décidé que l’élection à la présidence de 2018 se déroulerait au suffrage des membres du Conseil d’administration. Dans l’histoire de l’Ordre, le président a toujours été élu par le Conseil d’administration sauf à deux occasions, en 1983 et en 2016.

Ce que le texte ne dit pas c’est que lors de l’assemblée générale de 2016 les membres présents avaient voté en faveur d’élire le président au suffrage universel des membres, et, comme d’habitude, l’OIQ a passé outre aux résolutions de l’assemblée générale des membres sous prétexte de  »considérations d’efficacité, de stabilité et de bonne gouvernance » (!).

Contexte

En fait, on ne peut comprendre ce qui se passe sans d’abord considérer les deux éléments principaux qui ont façonné le contexte actuel:

a) L’Ordre est sous tutelle depuis le 6 juillet 2016. Cette tutelle découle officiellement de la nécessité pour les politiciens actuellement au pouvoir de démontrer qu’ils ont pris des mesures pour soi-disant  »redonner des lettres de noblesse à l’Ordre des ingénieurs du Québec » (selon l’expression utilisée dans le communiqué de presse émis à l’époque), suite aux reproches accablants envers l’OIQ formulés par la juge Charbonneau dans son rapport.

Dans la pratique, au delà de discours creux sur l’éthique il n’y a eu que des sanctions mineures et surtout confidentielles de la part de l’OIQ contre les détenteurs du titre d’ingénieur haut placés qui avaient donné des contributions politiques illégales aux partis politiques, dont notamment celui dont faisaient partie les politiciens qui nommèrent les tuteurs. Par contre, il y a eu une considérable augmentation de la sévérité des sanctions vis- à-vis des ingénieurs travaillant à leur compte ou pour des petites firmes de consultation ou encore occupant des postes dans le secteur public et para-public. Bien que certaines de ces sanctions, que ce soit au niveau de la compétence ou au niveau de la discipline aient parfois pu être justifiées, il n’en demeure pas moins que le sentiment d’injustice découlant de l’application de deux poids et deux mesures ternit considérablement l’image de l’OIQ auprès des ingénieurs, qui le perçoivent en bonne partie comme une sorte de police politique.

Par ailleurs, en avril et mai 2016, juste avant la mise en tutelle et en pleine campagne électorale pour choisir le président de l’Ordre, un procès médiatique basé sur des allégations jamais prouvées fut fait contre le président de l’époque, Jean-Francois Proulx, dont le tort principal était visiblement de vouloir mettre au pas une permanence hors contrôle. Les élections de 2016 se déroulèrent d’ailleurs dans une atmosphère rocambolesque et furent caractérisées par de nombreuses irrégularités, de  lourdes ingérences de différents lobbys et un taux de votants excessivement bas.

Enfin, déjà à l’époque l’association avait remarqué que le profil des tuteurs nommés par le gouvernement n’était apparemment pas de nature à laisser penser que leur priorité aurait réellement été de corriger réellement la situation. Cette impression a largement été confirmée depuis, étant donné le peu de considération que les tuteurs et la ministre de la justice, Mme Stéphanie Vallée, ont porté aux recommandations appuyées par plus de deux-cent (200) ingénieurs, dont un ancien président de l’OIQ.

b) En juin 2017 le projet de loi 98 a été adopté par l’assemblée nationale. Celui-ci  modifie considérablement le Code des professions et comporte notamment la conséquence suivante : Il donne encore plus de pouvoirs à l’Office des Professions, et donc au gouvernement, puisque désormais les soi-disant  »représentants du public » qu’il nomme sont plus nombreux en pourcentage qu’auparavant. Dans le cas de l’OIQ, la composition du conseil  passe de 24 administrateurs à 15, mais le nombre d’administrateurs nommés demeure à 4. Le  »poids » des  »représentants du public » passe donc de 16% à 27% ! De plus, les  »représentants du public » pourront désormais voter pour élire le président, ce qui est le cas en l’espèce à l’OIQ en 2018. Le seul point positif de ces changements est que la rémunération des administrateurs pourra être remise en question par les membres réunis en assemblée générale.

Les ordres ne jouent plus le rôle envisagé par les fondateurs du système professionnel

Le système professionnel québecois remonte au début des années 70. L’idée à l’époque était de déléguer aux professionnels la tache de s’autoréguler. Par conséquent, les deux principes mis de l’avant étaient l’autogestion et le jugement par les pairs. Celle-là était d’ ailleurs la raison pour laquelle des élections au conseil et à la présidence avaient lieu auprès des membres de chaque ordre.

Ces deux principes ont été progressivement vidés de leurs sens au fur et à mesure que le temps a passé, les ordres devenant de plus en plus bureaucratiques et changeant leur règlements de façon à augmenter leurs pouvoirs et leurs revenus ainsi que de ceux ceux qui les dirigeaient directement et indirectement, et ce, bien évidemment au détriment de la population, mais aussi des membres qui ne faisaient pas partie de l’establishment.

 

Aujourd’hui cela fait plus de dix ans que toute trace de réelle de démocratie à l’OIQ a été évacuée. Les élections, les assemblées, les tournées des présidents (chacun veut faire la sienne) sont manifestement pour la galerie. Les décisions se prennent ailleurs: Au gouvernement, chez la permanence, dans les bureaux feutrés des lobbyistes et des bureaux d’avocats. Désormais les ingénieurs l’ont compris, puisqu’il n’y en a que quelque centaines sur 64,000 qui votent et encore moins qui participent aux assemblées générales.

Il est temps de changer de modèle

Pourquoi alors garder cette lourde structure au fonctionnement biaisé à l’avantage des puissants et au détriment des petits, extrêmement coûteuse et inefficace, au lieu de la remplacer par une régie gérée par des fonctionnaires et redevable au parlement (et non pas au gouvernement), ainsi qu’au vérificateur général?

La raison est simple: la structure actuelle n’a aucune valeur ajoutée pour la population ainsi que pour l’immense majorité des  ingénieurs, mais permet au gouvernement de faire semblant de ne pas être responsable de ce qui s’y passe. En ce qui a trait aux différents intervenants qui tirent directement ou indirectement des revenus ou des avantages de cette structure (consultants en relations publiques, bureaux d’avocats, compagnies d’assurances, cadres de l’organisation, etc.) elle présente l’avantage de leur permettre d’agir de façon bien moins transparente que s’ils faisaient affaire directement avec des fonctionnaires travaillant dans le secteur public ou para-public.

De plus, comme les cotisations des membres ne sont pas considérées des impôts et ne concernent qu’une partie de la population, il est aisé de les augmenter arbitrairement bien plus que l’inflation sans craindre la réaction populaire.  Enfin, pour ce qui est des administrateurs élus et nommés, la structure actuelle a le mérite de payer des jetons de présence très significatifs, ainsi qu’un salaire exorbitant pour le poste de président (plus de 200,000$). Pour certains élus elle peut aussi constituer un tremplin pour une éventuelle carrière politique.

Quelle est la position de l’association face à cette situation?

Au point ou nous en sommes il est évident qu’en imposant la tutelle et en créant savamment et artificiellement l’amalgame entre les questions spécifiques de l’Ordre des ingénieurs  et celles des autres ordres professionnels, le gouvernement actuel s’est prémuni contre toute velléité de reformer de l’OIQ de l’intérieur.

Dans ce contexte, l’absence d’élections cette année ne porte à aucune conséquence, car peu importe qui sont les administrateurs et le(la) président(e) de l’OIQ ce ne sont pas eux qui prennent les décisions importantes. De plus, même un changement de gouvernement à la fin de l’année 2018 ne réglerait pas le problème, du moins à court terme, puisqu’il faudrait des changements législatifs qui ne représenteraient certainement pas la priorité pour un gouvernement fraîchement élu.

Prenant acte de cela et en considérant que presque aucun ingénieur ne peut plus croire à la narrative creuse à l’effet que l’OIQ aurait un légitime volet  »rassembleur » (i.e. associatif), l’association a choisi l’option d’attendre à après les élections pour voir ce qui peut être fait au niveau politique.

L’association agira sur le terrain

Plutôt que déployer des ressources pour essayer de changer les choses de l’intérieur en soutenant des candidats aux élections, l’évolution de la situation emmène l’association à dédier plus de ressources pour aider les ingénieurs individuels pris dans l’engrenage bureaucratique déclenché par la volonté de l’OIQ de démontrer qu’elle réalise désormais sa mission.

En effet, d’après les informations que l’association reçoit, l’OIQ devient de plus en plus sévère lors des inspections vis-à-vis des ingénieurs qui ne sont pas haut-placés ou politiquement branchés. Il semblerait que certaines inspections feraient fi des principes de justice naturelle et ressembleraient bien plus à des procès kafkaïens qu’à des visites ayant pour but d’améliorer la pratique de l’ingénieur inspecté.

Si l’on observe attentivement les gestes posés par l’OIQ au cours de la dernière année sans se laisser distraire par le discours marketing martelant le Plan 20/20, on comprend que cette évolution n’arrive pas par hasard, mais découle la pression des tuteurs et des cadres de l’organisation pour orienter l’organisation dans le sens voulu.

En particulier, il y a eu l’adoption de nouvelles règles régissant les procédés d’inspection, caractérisées par l’élimination pure et simple de tous les garde-fous existants. Il y a lieu de remarquer que, comme d’habitude, la consultation des membres n’a été qu’une farce puisque aucune modification n’a été faite au projet de règlement pour tenir compte des recommandations des membres. De plus, l’information ait été passée en sourdine, n’étant mentionnée que dans un entrefilet au fond du bulletin du 5 octobre 2017.

Programme d’appui lors des inspections

Après avoir mis en garde le ingénieurs des changements qui s’en venaient, l’association prend acte de l’adoption du nouveau règlement et de l’évolution des procédés d’inspection. Dans ce contexte elle offrira bientôt un programme d’assistance et d’accompagnement à tous les ingénieurs qui désirent s’assurer que leur inspection se déroule de façon correcte selon les principes de justice naturelle. Bien évidemment le programme sera structuré de façon à ce que les détenteurs du titre haut-placés qui, de l’avis de l’association, auraient effectué des contributions politiques illégales ou sciemment et activement participé à des activités de collusion ou de corruption ne puissent recevoir son aide. Davantage de détails seront disponibles bientôt.

Email this to someoneShare on FacebookShare on LinkedInTweet about this on TwitterShare on Google+

Laisser un commentaire