La sécurité des machines, un embêtement bureaucratique? Non, un investissement pour bien dormir la nuit

Publié le: 30 janvier 2017

Classé sous: Formation, Générale

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Par Larry Masson, ing.

Quand vient le temps de sécuriser les machines industrielles tout ingénieur dans une entreprise impliqué de près ou de loin, qu’il en soit le propriétaire ou un simple employé, a un rôle crucial à jouer. En effet, la responsabilité de protection du public n’est nullement limitée aux ingénieurs effectuant la conception et l’installation des machines dangereuses. La responsabilité s’étend à tous ceux qui interviennent dans les processus, incluant notamment les gestionnaires et les actionnaires. En l’occurrence, les ingénieurs qui assument ces rôles ne peuvent, autant de par leur formation que de par leur expertise, prétexter l’ignorance.

Beaucoup d’ingénieurs dans différents domaines de pratique composent régulièrement avec les problématiques associées aux machines dont les pièces en mouvement ne sont pas protégées durant leur utilisation. Des exemples typiques sont les concasseurs dans la l’industrie métallurgique, les encartonneurs dans l’industrie pharmaceutique, les embobineuses dans l’industrie papetière, les convoyeurs dans l’industrie alimentaire, les turbines dans une centrale électrique, les presses dans un atelier d’usinage, les bétonneuses dans les chantiers, etc.

Les machines dangereuses, c’est inacceptable !

Celui-ci est le titre accrocheur du plan d’action1 sur la sécurité des machines que la CSST (appelée CNESST depuis le 1er janvier 2016) a instaurée en 2006. Ce plan d’action précise notamment les mesures que les entreprises doivent prendre afin de gérer les risques associés aux machines dangereuses et encadre les interventions des inspecteurs de la CNESST en lien avec les différents environnements de travail. Voici les points saillants du plan d’action :

  • La CNESST applique, envers les employeurs et les fournisseurs, une politique de « tolérance zéro » lorsque les pièces en mouvement des machines sont accessibles et peuvent causer des lésions graves à des travailleurs.
  • En cas de manquement, les fautifs sont passibles de poursuites pénales (constats d’infraction).
  • Si les dispositifs de protection des machines ont été retirés ou trafiqués, des peines plus sévères peuvent être réclamées pour l’employeur ou pour le travailleur responsable de cet acte.
  • La CNESST publie les condamnations dont les employeurs font l’objet.
Loi fédérale C-21 : Diligence raisonnable en santé et sécurité au travail

L’adoption, le 31 mars 2004, de la loi C-212 (initialement le projet de loi C-45) amendant le Code criminel canadien, vise à rendre imputables les « organisations » et les individus en position de responsabilité lorsque des manquements sont établis ou lorsque des actes de négligence entraînent des blessures corporelles graves ou le décès d’individus.

L’article 217.1 du Code criminel spécifie notamment « (…) qu’il incombe à quiconque dirige l’accomplissement d’un travail ou l’exécution d’une tâche ou est habilité à le faire de prendre les mesures voulues pour éviter qu’il n’en résulte de blessure corporelle pour autrui. »

Les lois provinciales

Au Québec, l’article 63 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1)3 prévoit que : « Nul ne peut fabriquer, fournir, vendre, louer, distribuer ou installer un produit, un procédé, un équipement, un matériel, un contaminant ou une matière dangereuse à moins que ceux-ci ne soient sécuritaires et conformes aux normes prescrites par le règlement. »

De plus, les machines peuvent compromettre la sécurité des personnes. À ce sujet, la Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9)4 indique notamment que « les ouvrages ou équipements industriels impliquant la sécurité du public ou des employés » sont inclus dans l’exercice de la profession d’ingénieur. »

Les principaux articles qui s’appliquent aux machines dans les différents textes législatifs peuvent être consultés dans les publications listées ci-dessous :

  • Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1)
  • Règlement sur la santé et la sécurité du travail (c. S-2.1, r. 19.01) 5
  • Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (c. S-2.1, r. 19.1)6
  • Code de sécurité pour les travaux de construction (c. S-2.1, r. 6)7
  • Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9)

Il est important de retenir que l’application de ces textes est obligatoire, que l’on soit ingénieur ou non, et que des réglementations additionnelles peuvent s’appliquer selon la situation.

Le cadre juridique à l’international

Pour le marché de l’exportation ou l’utilisation des machines qui seront installées ou livrées par les compagnies canadiennes hors du sol canadien, il faut aussi tenir compte des réglementations américaines ou internationales selon le cas. Pour les États-Unis, c’est l’OSHA8 qui est en la référence de la mise en application des normes, par le biais de la publication de règlements sous le Titre 29 du Code of Federal Regulation (29 CFR).

En Europe, c’est principalement la Directive Machines9 ainsi que la Directive relative à l’utilisation des équipements de travail qui sont les plus directement applicables aux lois définissant des exigences de sécurité essentielles concernant les machines et leur utilisation.

Les normes applicables au Québec et au Canada

« Le respect des règles de l’art constitue une obligation de la pratique du génie, peu importe le domaine. L’ingénieur ne peut jamais se soustraire à cette obligation en prétextant, par exemple, qu’il ne connaît pas une norme ou une règle particulière.

Tout ingénieur doit connaître les normes en matière de sécurité des machines, principalement la norme CSA-Z432-04. Malheureusement, il y a encore trop d’ingénieurs qui ont tendance à s’en écarter.

Dans le cas où un ingénieur ne maîtrise pas bien les normes qui s’appliquent à la sécurité des machines, il devrait s’abstenir d’émettre une opinion et faire appel aux services d’un collègue compétent dans le domaine. » (réf. Revue Plan, Mars 2006)

Au Canada, c’est principalement la CSA10 qui émet les normes. En particulier, la norme CSA-Z432-16 : PROTECTION DES MACHINES « s’adresse aux personnes qui conçoivent, construisent, modifient, installent, utilisent, opèrent ou entretiennent les machines, les protecteurs de machines ou les dispositifs de sécurité. Elle s’adresse également à ceux qui œuvrent dans les domaines de l’information, de l’enseignement et de la formation en matière de pratiques de travail sécuritaires. »

D’autres normes canadiennes sont aussi utilisées dans le domaine de la sécurité des machines. Par exemple, la norme CSA-Z434-14 : Robots industriels et systèmes robotiques, la norme CSA-Z460-13 : Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes, la norme CSA-Z142-10 : Code régissant l’opération des presses : exigences concernant la santé, la sécurité et la protection, ainsi que plusieurs autres.

Les normes applicables à l’international

En ce qui a trait au marché de l’exportation ou à l’utilisation des machines installées ou livrées par les compagnies canadiennes hors du sol canadien, il faut également tenir compte d’une multitude de normes américaines (OSHA, ANSI11, NFPA12) ou internationales (ISO13, CEI14), selon le cas.

Aux États-Unis, les principales normes concernant les machines industrielles sont publiées par l’OSHA dans la Partie 1910 de ce Titre 29 CFR. Il faut également considérer les normes ANSI qui sont classées en deux catégories ; soient les normes d’application et les normes de construction. Par exemple, la norme ANSI B11.1, qui apporte des informations sur l’utilisation de protections sur les presses mécaniques, ainsi que la norme ANSI/RIA R15.06, qui décrit les dispositifs de sécurité applicables aux robots.

Enfin, deux normes de la NFPA sont particulièrement importantes pour la sécurité industrielle : le National Electric Code (NEC) et l’Electrical Standard for Industrial Machinery (ESIM). L’Article 670 du NEC reprend quelques aspects concernant les machines industrielles ; faisant référence à la norme NFPA 79 (ou « ESIM ») définissant les normes électriques pour les machines industrielles. Par exemple, la NFPA 79 est tout à fait comparable dans son contenu à la norme CEI 60204-1.

En Europe, ce sont principalement les normes internationales qui sont utilisées. Elles sont régies par deux organismes majeurs : l’ISO el la CEI.

Les normes ISO destinées aux machines sont réparties et structurées en trois catégories ; soient : A, B et C.

  • NORMES Type A : couvrent des aspects généraux applicables à tous types de machines.
  • NORMES Type B : se subdivisent en différents groupes :
    • NORMES du Groupe B1 : concernent certains aspects particuliers de la sécurité et de l’ergonomie des machines.
    • NORMES du Groupe B2 : concernent les composants de sécurité et les dispositifs de protection.
    • NORMES Type C : concernent des types ou groupes particuliers de machines.

Par exemple, Les normes ISO 14121 : (« Principes d’appréciation du risque ») et ISO 12100 : (« Sécurité des machines – Notions fondamentales ») contiennent notamment les recommandations qui sont le plus largement utilisées mondialement.

La CEI établit et édite des normes internationales dont les domaines d’application sont l’électricité, l’électronique et les technologies connexes. Par exemple, la norme CEI/EN 62061 (tout comme l’ISO 13849-1) définie une hiérarchie de niveaux de performance pour les composants destinés à la sécurité dans les systèmes de commande.

Les guides et outils

Une multitude de guides et outils pour faciliter l’apprentissage et la compréhension des notions principales en sécurité des machines ont heureusement été publiés.

Par exemple, la CNESST, conjointement avec l’IRSST, a publié un guide intitulé « Sécurité des machines – Prévention des phénomènes dangereux d’origine mécanique »15 en lien avec les protecteurs fixes et les distances de sécurité. Ils ont également rédigé deux guides plus spécifiques pour les utilisateurs16 et les concepteurs17 de convoyeurs intitulé « Sécurité des convoyeurs à courroie – Généralité, protection contre les phénomènes dangereux ».

À cela s’ajoute également une grille générale d’analyse du risque (avec exemple rempli) qui est disponible dans le document « Sécurité des machines : Phénomènes dangereux, situations dangereuses. Événements dangereux, dommages »18. Lors de l’analyse des risques d’une machine, on en vient souvent à la conclusion que certaines interventions ne peuvent se faire que sous cadenassage. Cela permet alors de vérifier si les procédures établies respectent la nouvelle réglementation applicable depuis le 14 janvier 2016. À cet effet, la CNESST a publié un guide d’information sur les dispositions réglementaires intitulé « Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies »19. Ce guide se veut un outil d’information pour les employeurs et les travailleurs qui ont à utiliser une méthode de contrôle des énergies tel le cadenassage dans l’exécution de leur travail.

On peut également mentionner que le partenariat entre la CNESST et l’IRSST a permis de développer le sécurimètre20. Cet outil permet d’établir le rapport entre l’ouverture maximale admissible et la distance qui doit séparer le protecteur du point constituant un danger. La distance de sécurité vise à empêcher quiconque de toucher les éléments d’une machine qui représentent un danger.

D’autres guides et outils ont aussi été rédigés par des associations paritaires et des fournisseurs d’équipements de sécurité.

L’éducation et la formation

Avec cette considérable panoplie de lois, de règlements et de normes et en considérant les responsabilités considérables engendrées par l’utilisation de machines en milieu industriel, dont la plupart sont dangereuses que l’on en soit conscients ou non, il est excessivement important de maintenir ses connaissances à jour en matière de normes de sécurité, et ce, d’autant plus que ces dernières révisées régulièrement.

Si votre emploi du temps ne vous permet pas ou si vous trouvez la lecture de tous les documents mentionnés ci-haut un peu trop rébarbative, et que votre rôle n’est pas en lien direct avec la conception de machines, le mieux est de confier à un ou plusieurs spécialistes du domaine le mandat de valider que les machines conçues, installées et exploitées sont réglementaires et que les processus utilisés sont conformes aux normes.

Il n’en demeure pas moins qu’une formation de base demeure indispensable, car, si l’on choisit cette deuxième option, il faut néanmoins être en mesure de fournir la bonne information aux spécialistes et de comprendre adéquatement leurs recommandations.

Il existe plusieurs formations, et il est important de choisir celle qui est le plus adaptée au niveau de responsabilité de la fonction occupée: Une formation de base sur les aspects législatifs et normatifs, ainsi que sur les méthodes d’analyse de risque, est fortement recommandée pour les gestionnaires, superviseurs et utilisateurs de machines dangereuses, alors qu’une une formation plus approfondie sera plus appropriée pour les ingénieurs qui font la conception ou la modification de machines, ainsi que pour ceux qui conçoivent ou mettent en œuvre des dispositifs de sécurité ou encore pour ceux qui font la conception des systèmes de commande.

Conclusion

Il faut dire les choses telles qu’elles sont : Lorsque des machines sont utilisées sans prendre les précautions qui s’imposent, elles peuvent blesser et tuer21! Chaque année, au Québec, il a 20 décès et près de 13 000 accidents du travail associés aux machines.

Chaque accident dû à une mauvaise conception ou à la négligence est un accident de trop, notamment en raison des souffrances directes et indirectes et des pertes économiques que chaque accident engendre. Que ce soit du point de vue humain, économique ou légal, l‘effort de conscientisation et de formation que cela requiert faire tendre le taux d’accidents vers zéro est largement justifiable.

Les machines dangereuses, c’est inacceptable ! Ensemble, rendons nos machines sécuritaires.

 

 

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