Le cannabis et la loi – Plan de cours

  • Obligation de l’employeur de dénoncer un contrevenant?
  • Historique de la légalisation du cannabis.
  • Survol de lois fédérales et québécoises.
  • Obligations de l’employeur quant à l’observance de ces lois.
  • Nouvelles infractions relatives à la possession, la distribution ou la production de cannabis.
  • Impact sur le milieu de travail.
  • Conséquences de la conduite d’un véhicule automobile avec les facultés affaiblies.
  • Politique de l’entreprise à cet égard.
  • Pouvoir des policiers d’exiger un test de détection sans motifs.
  • Pouvoirs que les tribunaux pourraient accorder aux employeurs dans ce contexte.

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