Le cri du cœur d’un courtier en assurance professionnelle

Publié le: 24 janvier 2015

Classé sous: Nouvelles

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Dans la foulée de la consultation sur le projet de règlement de l’OIQ sur la pratique en société, le douloureux dossier relatif à la décision de l’OIQ ayant pour effet d’imposer aux ingénieurs en pratique privée de s’assurer exclusivement avec ENCON par l’intermédiaire du courtier DPMM revient d’actualité. En effet, l’imposition d’un monopole pour l’assurance professionnelle a fait beaucoup de malheureux entre les ingénieurs, dont la plupart paient désormais des primes considérablement plus élevés, pour une couverture inférieure. On peut mentionner en particulier:

  • l’impossibilité d’obtenir une couverture contre d’éventuelles poursuites du syndic (auparavant généralement incluses dans toutes les polices des différents assureurs),
  • le fait de devoir payer à part pour la responsabilité civile, dans une situation où l’assureur (ENCON) sait que l’ingénieur ne peut, de façon réaliste, aller magasiner ailleurs.

Or, il est clair que si le projet de règlement sur la pratique en société passe tel quel à l’intérieur de échéancier proposé, afin d’abroger ensuite le règlement actuel sur l’assurance responsabilité professionnelle il faudra que l’Ordre fasse non seulement des démarches auprès de l’Office des professions, mais aussi auprès du gouvernement, car il faudra d’abord modifier une autre fois le règlement sur la pratique en société. Bien sur cela suppose aussi qu‘il y aurait continuellement une majorité du conseil de l’OIQ favorable à l’abrogation, et ce, pendant plusieurs années, ce qui est loin d’être acquis.

De plus, si cette situation devait perdurer pendant quelques années encore, même si le règlement monopolistique sur l’assurance professionnelle devait finalement être abrogé,  le monopole d’ENCON se maintiendrait  »de facto », car les délais écoulés feraient qu’aucune autre compagnie n’aurait plus désormais de données statistiques de qualité pour pouvoir évaluer les risque avant d’écrire une soumission. Bref, juste un esprit très fin, mais aussi très sournois, peut avoir imaginé une façon aussi sophistiquée de passer outre à la volonté des membres exprimée sans équivoque lors de l’assemblée générale spéciale  du 6 mai 2014, tout en s’assurant que les membres, et même les administrateurs, n’y voient que du feu!

Enfin, ce règlement a aussi fait un certain nombre de victimes collatérales, et notamment tous les courtiers autres que DPMM qui étaient spécialisés dans le domaine de l’ingénierie. L’un de ces courtiers, M. Claude Barry, après avoir servi les ingénieurs pendant quarante ans, a vu son portefeuille fondre comme neige au soleil au cours des dernières années, en raison de l’introduction du règlement. Il a décidé de sortir de l’ombre, et voici ce qu’il a à dire:

et les annexes:

– Sa lettre au président de l’Office des professions, M. Jean-Paul Dutrisac, datée du 31 octobre 2014

– Sa lettre à la présidente de l’OIQ de l’époque, Maud Cohen (envoyée en 2010)

– L’article joint à la lettre pour Maud Cohen

On peut être ou ne pas être d’accord avec ses positions, et on peut même suggérer que sa position est dictée par son intérêt personnel (bien qu’il soit en toute fin de carrière), mais il n’en demeure pas moins que plusieurs questions qu’il pose méritent réflexion. En particulier,

– il indique que l’échéancier proposé, clôturant la période de consultations à la fin février 2015 et visant novembre 2015 pour son entrée en vigueur,  est bien trop serré pour que les personnes consultées aient le temps de prendre connaissance des tenants et des aboutissants du dossier, et il recommande aux ingénieurs d‘exiger davantage de temps pour analyser l’ensemble des problématiques.

– il souligne le fait que visiblement l’Ordre veut surveiller les firmes, mais comme il ne peut pas le faire directement, il essaie de le faire indirectement, par le biais d’un contrôle sur les ingénieurs. Selon lui, non seulement il n’y a aucune réelle nécessité ou justification morale pour l’Ordre de contrôler les firmes, mais, en plus, il y a tellement de cas de figure possibles que circonscrire les activités d’ingénierie des firmes par rapport aux autres activités est un problème pratiquement impossible à résoudre. La façon ambiguë dont est rédigé le texte, ainsi que le concept de  »société exemptée », risquent donc non seulement d’avantager certaines firmes par rapport à d’autres, mais, de plus, de donner énormément de latitude à l’Ordre d’interpréter le règlement à sa guise. Les problèmes d’iniquité entre firmes seraient donc aggravés par ce nouveau règlement.

– il soulève différents dangers en termes de confidentialité de l’information associés avec le projet de règlement, ainsi que d’autres dangers reliés à l’obligation de dénoncer. Le projet de règlement est notamment très ambigu relativement aux recours que l’Ordre aurait contre les firmes et encore plus sur les recours que l’Ordre aurait contre les ingénieurs qui y travaillent.

– Il montre que le projet de règlement impose à l’ingénieur non seulement la responsabilité d’être assuré avec la compagnie choisie par l’Ordre, mais aussi d’assumer la responsabilité de faire assurer toute la firme pour laquelle il travaille par la compagnie choisie par l’Ordre!

 

Un autre élément sur lequel il insiste, mais sur lequel on peut demeurer sceptique, est le fait que, selon lui, seuls les ingenieurs concernés aujourd’hui devraient se prononcer lors de la consultation. Or, c’est un fait que :

  • Au cours de leur carrière, beaucoup d’ingénieurs changent de statut: D’employés à employeurs, de consultants à  leur compte à associés dans des firmes, tous les cas de figure se présentent, et le statut d’aujourd’hui n’est pas nécessairement celui de demain. Dans un tel contexte , comment nier à des individus la possibilité de se prononcer sur un règlement qui pourrait sérieusement les affecter demain?
  •  Les ingénieurs, lorsqu’on leur présente adéquatement les problématiques en jeu, ont largement démontré dans leur grande majorité une solidarité et un sens des responsabilités exemplaires. En particulier, lors de l’assemblée générale spéciale du 6 mai 2014, 88.5 % ont voté pour l’abrogation du règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle, bien que beaucoup d’entre eux n’étaient pas concernés directement.  Par ailleurs, une autre résolution présentait une problématique semblable (celle sur l’assurance médicaments),  et le résultat a été exactement le même.

 

 

 

 

 

 

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