Les matières dangereuses : Un dossier à ne pas prendre à la légère

Publié le: 20 septembre 2016

Classé sous: Editorial

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Par Brigitte Charpentier, chimiste

Il n’est pas nécessaire de travailler spécifiquement dans le domaine du génie chimique, comme dans une raffinerie, pour être en présence de matières chimiques dangereuses. En fait, dans presque tous les domaines du génie les ingénieurs sont obligés de composer avec les problématiques associées aux matières dangereuses, dont les poisons, les explosifs, les corrosifs, etc. Par exemple, dans la construction on utilise toutes sortes d’additifs dans le ciment, dans la mécanique on utilise des  lubrifiants pour les machines-outils, dans le pharmaceutique des produits pour nettoyer les machines, dans l’électronique des produits de brasage, dans l’énergie des huiles dans les transformateurs, etc.

C’est dans ce contexte et afin de s’assurer que les les risques associés aux matières dangereuses soient bien gérés par les entreprises, que Santé Canada a développé le Système d’Information sur les Matières Dangereuses Utilisées au Travail (SIMDUT), introduit en 1988. Plus récemment, le 15 février 2015, Santé Canada a effectué des modifications majeures au SIMDUT, notamment pour y  intégrer le Système Général Harmonisé (SGH), l’idée étant d’harmoniser la classification des produits chimiques avec les normes internationales, notamment en ce qui a trait à la communication des dangers au moyen d’étiquettes et de fiches de données de sécurité.

Les objectifs des changements introduits avec le SIMDUT 2015 sont de trois ordres :

  • Enrayer autant que possible le fléau des accidents de travail en introduisant des critères de classification des dangers plus exhaustif et faciliter les interventions d’urgence s’il devait s’en produire un malgré tout.
  • Faciliter le commerce international en ayant une classification compatible avec celle des autres pays.
  • Réduire les coûts de gestion et de surveillance.

Périodes de transition

Afin de donner le temps aux entreprises et autres organisation le temps de se mettre à niveau par rapport a ce système révisé, appelé SIMDUT 2015, Santé Canada a prévu trois périodes de transition différentes en fonction de leurs activités.

  • les fabricants et les importateurs ont jusqu’au 1er juin 2017, pour étiqueter conformément au SIMDUT_2015 les produits dangereux fabriqués ou importés au Canada,
  • Les distributeurs ont jusqu’au 1er juin 2018 pour vendre des produits munis d’anciennes étiquettes et fiches signalétiques conformes au SIMDUT de 1988, mais non conformes au SUMDUT 2015,
  • Les employeurs ont jusqu’au 1er décembre 2018 pour s’assurer que tous les produits chimiques présents dans leur usines ou leurs bureaux soient conformes au SUMDUT 2015.

Il y a lieu de remarquer que les États-Unis ont introduit une réglementation semblable avant le Canada, la norme HCS 2012, dont les périodes transitoires sont désormais échoues. Les entreprises canadiennes qui souhaitent exporter des matières dangereuses aux États-Unis doivent donc être déjà au niveau de cette norme, ce qui constitue déjà un bon pas en avant, tout en n’étant pas suffisant, pour atteindre la conformité au SIMDUT 2015.

Exigences d’éducation et de formation

Outre les exigences étiquetage, les employés qui manipulent des produits dangereux et leurs superviseurs doivent suivre une formation. Or, pour qu’une formation SIMDUT soit conforme aux exigences de Santé Canada, elle doit être adaptée et personnalisée en fonction du milieu de travail et de tous les produits dangereux en présence. Voici ce que Santé Canada spécifie la-dessus :

 »Au Canada, un programme SIMDUT doit être établi dans tous les lieux de travail où des produits dangereux sont utilisés. Les travailleurs doivent être éduqués et formés afin de bien comprendre les dangers présents et de savoir comment travailler en toute sécurité en présence de produits dangereux.

Tous les travailleurs qui utilisent un produit dangereux ou qui peuvent être exposés à un produit dangereux dans le cadre de leur travail doivent obtenir les renseignements relatifs aux dangers que posent ce ou ces produits. Les renseignements relatifs aux dangers doivent comprendre les données transmises par le fournisseur de même que tout autre renseignement dont dispose l’employeur concernant l’utilisation, l’entreposage et la manutention de chaque produit. »

On remarque que l’éducation et la formation sont considérées comme deux éléments distincts. Santé Canada spécifie notamment que :

 »• L’éducation désigne habituellement les renseignements généraux ou accessibles au moyen de dispositifs mobiles, tels que le mode de fonctionnement du SIMDUT et les dangers associés aux produits. Vous vous familiariserez, par exemple, avec les classes de danger (pourquoi un produit sera désigné corrosif et quels renseignements pourront être trouvés sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité ou FDS)

• La formation englobe plutôt les renseignements propres à l’emploi et au lieu de travail précis des employés, et elle portera aussi sur les marches à suivre pour l’entreposage, la manutention, l’utilisation et l’élimination des produits de même que les situations d’urgence, les déversements et les mesures à prendre dans des circonstances inhabituelles. »

Enfin, pour ce qui est des périodes de transition il est spécifié que:

 »Pour assurer la protection des travailleurs, les employeurs doivent éduquer et former les travailleurs au sujet du SIMDUT 2015 à mesure que de nouvelles étiquettes et FDS font leur apparition dans le lieu de travail. Si des étiquettes et des FS du SIMDUT 1988 sont toujours utilisées dans le lieu de travail pendant cette période de transition, les employeurs doivent aussi continuer à renseigner les travailleurs sur le SIMDUT 1988. »

Dans la pratique, au delà des différences dans la réglementation il n’y a pas de nouvelles exigences quant aux obligations de formation et d’éducation entre l’ancien SIMDUT 1988 et le SIMDUT 2015.

Comme dans le cas du SIMDUT 1988 il n`est pas suffisant d’asseoir son personnel devant un webinaire quelques dizaines de minutes ou même d’envoyer une personne suivre une demi-journée de formation de groupe à l’extérieur pour remplir ses obligations. Ce type de formations ont leur intérêt, mais juste comme une première étape, car elle permettraient  ensuite au personnel d’optimiser le temps d’un expert qui viendrait en milieu de travail pour classifier et créer des Fiches de Données de Sécurité (nom remplaçant, fiche signalétique) des produits chimiques utilisés selon la nouvelle réglementation. Cet expert devrait aussi se charger de délivrer une formation plus poussée aux employés concernés adaptée aux matières dangereuses et aux processus industriels utilisés dans l’entreprise.

On voit bien que le choix d’un tel expert n’est pas à prendre à la légère étant donné que la nouvelle classification est fort complexe et que, comme on le verra plus loin, la responsabilité civile et professionnelle des responsables de l’employeur sont fort élevées. Un diplôme universitaire en chimie ou en génie-chimique, être membre de l’Ordre des chimistes du Québec ou de l’Ordre des ingénieurs du Québec, avec au moins une dizaine d’années d’expérience dans le domaine des matières dangereuses, devraient constituer les exigences minimales que l’expert devrait satisfaire.

Un accident est si vite arrivé…

Au Québec seulement il y a en moyenne 2000 accidents de travail reliés aux produits chimiques à chaque année. Bien évidemment il y en a qui sont plus médiatisés que d’autres, telle la tristement célèbre explosion au Lac Mégantic ou encore la tragédie de Neptune à Sherbrooke, mais il ne faut jamais oublier que tout accident comporte son lot de souffrances, de pertes économiques ainsi que de responsabilités directes et indirectes. Dans beaucoup de cas les ingénieurs sont en mesure de prévenir des accidents, et ce, même lorsqu’ils ne sont pas directement responsables des activités faisant appel aux matières dangereuses.

Les responsabilités

Presque tous les accidents sérieux engendrent des poursuites devant les tribunaux civils, ce qui aboutit a des dépenses souvent prohibitives au niveau juridique, et ce peu importe l’issue des procès. Certains accidents engendrent aussi des poursuites pénales, par exemple pour négligence criminelle, ce qui peut même résulter en des peines de prison. Enfin, il ne faut pas passer sous silence la responsabilité professionnelle, d<autant plus que l’article 2.01 du code de déontologie des ingénieurs stipule que:  »Dans tous les aspects de son travail, l’ingénieur doit respecter ses obligations envers l’homme et tenir compte des conséquences de l’exécution de ses travaux sur l’environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne. »

En d’autres mots, si une entreprise se conforme en tout point au règlement elle minimise les chances qu’un accident se produise et advenant le cas que malgré tout il y en ait un, les responsables auront au moins de bons arguments a faire valoir en cas de litige.

Conclusion

Si votre entreprise utilise des matières dangereuses dans ses processus le moment pour vous conformer à la norme SIMDUT 2015 est maintenant: Les périodes de transition peuvent paraître longues, mais dans les faits le travail à accomplir pour se mettre à niveau peut-être considérable, et les risques associés à un retard sont souvent importants d’un point de vue économique et encore plus importants en termes de responsabilités.

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