Lettre ouverte à la ministre responsable des professions, madame Stéphanie Vallée

Publié le: 12 mai 2015

Classé sous: Lois et règlementation

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 Giuseppe

Par Giuseppe Indelicato, ing.

Madame la Ministre,
.

Suite à la séance du 5 mai 2015 en Commission des institutions, où vous avez répondu aux questions des représentants de l’opposition relativement à la gestion de l’Ordre des ingénieurs, je tiens à préciser certains éléments sur lesquels le président de l’Office des professions, M. Dutrisac, semble vous avoir très mal renseigné.

En premier lieu, en tant qu’organisateur principal de l’assemblée générale extraordinaire (AGE) du 6 mai 2014, je peux vous assurer que sur les sept résolutions que les ingénieurs ont adopté à grande majorité, une seule concernait le montant de la cotisation, et de façon marginale. En effet, elle avait trait à la cotisation supplémentaire qui avait été imposée unilatéralement par la direction de l’époque suite à sa mauvaise gestion des finances, notamment sur des activités n’ayant absolument aucun lien avec la protection du public. J’ai d’ailleurs constaté avec satisfaction que vous avez reconnu que l’Ordre a depuis mis les ressources nécessaires là où il le fallait, soit le bureau du syndic et l’inspection professionnelle, et que donc aujourd’hui la situation est parfaitement sous contrôle.

Deuxièmement, la narrative qui ressort de l’article du Soleil du 20 avril 2015 intitulé  »Les ingénieurs appelés à faire le ménage » mentionnée pendant la séance, est clairement inventée de toute pièces. Elle ignore les vraies problématiques de la profession clairement identifiées dans les sept résolutions que les membres ont adoptées lors de l’AGE du 6 mai 2014.  Tant que toutes ces problématiques demeureront, l’exode de membres continuera vraisemblablement, d’autant plus que, avec la Loi sur les ingénieurs actuelle, il n’y a que 12,000 ingénieurs environ sur 60,000 qui posent des actes réservés, donc réellement obligés d’être membres de l’OIQ, Il n’en demeure pas moins que tout membre de l’OIQ, même s’il ne pose pas d’acte réservé, doit se conformer au code de déontologie, pour une plus grande protection du public.

Troisièmement, il ne faut pas croire que l’énorme augmentation du nombre d’enquêtes au cours des dernières années est associée à une diminution de l’éthique professionnelle des ingénieurs. Les quelques dizaines d’ingénieurs qui ont commis des fautes déontologiques graves, et dont certains ont défilé à la commission Charbonneau, étaient généralement des gens placés au sommet de la hiérarchie de leurs organisations respectives. Ils servaient de leur titre pour acquérir de la crédibilité auprès de fonctionnaires et de politiciens et non pas pour pratiquer le génie. Ceux là devraient être radiés le plus vite possible, mais ils sont aussi ceux qui disposent de plus de moyens pour se défendre devant le comité de discipline. Par ailleurs, la chasse au sorcières actuelle amène certains cadres de l’OIQ à faire du zèle et carrément broyer des ingénieurs qui n’ont rien à se reprocher, mais qui n’ont pas les moyens de se défendre. Il faut que ces comportements soient découragés, mais visiblement les rédacteurs du rapport pour l’Office ont ignoré cet aspect crucial.

Enfin, le rapport lui même, dont les recommandations remettent carrément en question les principes de base du système professionnel québécois, soit l’autogestion et le jugement par les pairs, vise manifestement à donner à M. Dutrisac les pouvoirs de se mêler de près de la gestion interne de l’Ordre des ingénieurs ou tout autre ordre professionnel, en enlevant à l’assemblée générale le peu de pouvoir qu’elle a, et d’intimider et museler les administrateurs.  Si par malheur certaines recommandations étaient mises en application, le processus de rapprochement entre l’Ordre et ses membres, entamé depuis juin 2014, serait irrémédiablement compromis. Il est à craindre que les ingénieurs réagiront vraisemblablement en quittant en grand nombre leur ordre professionnel.

Je vous implore par conséquent de ne pas entériner ce rapport, car son adoption mènerait au résultat opposé à l’objectif déclaré, soit une meilleure protection du public.

 

 

Giuseppe Indelicato, ing.
Président et directeur général de l’Association pour la défense des intérêts des ingénieurs du Québec
Organisateur principal de l’assemblée générale spéciale du 6 mai 2014
Ancien vice-président de l’Ordre des ingénieurs du Québec

 

CC:

Sylvain Pagé, député de Labelle

Nathalie Roy, députée de Montarville

Robert Sauvé, président de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Jean-Paul Dutrisac, président de l’Office des professions

___________________________________________________________________________________________________________________

ANNEXE

Liste des sept résolutions adoptées par les membres lors de l’assemblée générale extraordinaire de

l’Ordre des ingénieurs du Québec du 6 mai 2014

  1. Règlement sur l’assurance-responsabilité
  2. Règlement sur la formation
  3. Règlement sur l’assurance-médicaments
  4. Gouvernance améliorée
  5. Transparence à l’OIQ
  6. Abrogation de la cotisation supplémentaire
  7. Destitution de l’exécutif

Le résultat des votes

Situation actuelle, un an après

  • Les résolutions 1,3, 4 et 5 demeurent insatisfaites à ce jour et sont encore plus d’actualité que l’année dernière.
  • Les résolutions 2 et 6 ne sont pas entièrement satisfaites, mais ne sont plus d’actualité.
  • Seule la résolution 7 est entièrement satisfaite.

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