L’inspection professionnelle – Comment ça se passe?

Publié le: 28 mars 2018

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Ce billet est le deuxième sur l’inspection professionnelle de l’Ordre des ingenieurs du Québec et constitue la suite de l’article  »De plus en plus inquiétant d’être choisi pour une inspection professionnelle ».

Introduction

Au cours des derniers six(6) mois plusieurs ingénieurs qui ont subi des inspections ont contacté l’association pour rapporter les difficultés qu’ils ont vécues et pour savoir comment gérer la situation. En particulier, il appert que lors de certaines visites d’inspecteurs certains faits troublants auraient eu lieu:

  • L’inspecteur pose des questions chargées, pour lesquelles peu importe la réponse, l’ingénieur craint d’admettre une faille dans sa pratique.
  • L’inspecteur qui pose la même question à plusieurs reprises avec des mots différents au cours de la visite afin d’obtenir une admission.
  • L’inspecteur pose des questions à répétition sur un document produit par l’ingénieur en l’interrompant avant qu’il ait le temps de compléter sa réponse.
  • L’inspecteur met de la pression pour que l’ingénieur réponde du tac au tac à toute question qu’il lui pose sans lui donner assez de temps pour qu’il puisse réfléchir et recueillir ses idées.
  • Le fait qu’un dossier présenté remonte à plusieurs années n’est pas considéré une raison valable par l’inspecteur pour que l’ingénieur puisse aller chercher davantage d’information avant de répondre.
  • L’inspecteur rapporte dans son rapport ce qui a eu lieu pendant l’inspection en mentionnant seulement ce qui montrerait que l’ingénieur serait incompétent et en négligeant les faits qui démontreraient le contraire.
  • Certaines inspections, surtout des inspections de suivi, prennent rapidement la tournure d’un examen technique, et ce, sans que l’ingénieur ait été prévenu à l’intérieur d’un délai raisonnable et ait pu se préparer en conséquence.

Exemples concrets

  • Une question typique est : Faites vous comme cela dans tous vos projets?  Le  »cela » demeurant vague et non-identifié par rapport à une étape spécifique du projet. Toute demande de précision se heurte à des réponses du genre:  »Votre démarche » ou  » Vous devriez le savoir ».  Or, si la réponse est oui l’ingénieur se pose la question à savoir si l’inspecteur a décelé une faille et cherche à aggraver son cas, tandis que si la réponse est non, l’ingénieur se pose la question à savoir s’il a oublié de documenter un élément essentiel selon les normes auxquelles se réfère l’inspecteur et que, encore une fois, l’inspecteur cherche à aggraver son cas.
  • Lors de la présentation d’un document (plan, avis ou autre) produit par l’ingénieur à la demande de l’inspecteur, l’ingénieur se fait demander pourquoi certaines informations non-pertinentes n’y figurent pas. Si l’ingénieur répond que cela n’était pas requis par le client ou que cela faisait pas partie de son mandat,  l’inspecteur lui demande quel calculs il a effectué pour s’assurer que son document était conforme aux normes.  Si l’ingénieur n’en a pas fait, s’il ne les retrouve pas ou même s’il offre de les faire sur place pour démontrer qu’il n’y avait aucun danger du point de vue de la sécurité, l’inspecteur affirmera que la protection du public est menacée car dans d’autres projets ou dans d’autres situations cela aurait pu être dangereux.
  • Même la présentation d’une feuille de calcul comportant des résultats exacts n’est pas toujours garant de la satisfaction de l’inspecteur. Si par exemple certaines analyses ont été réalisées par ordinateur, l’inspecteur pourrait demander à l’ingénieur de citer les algorithmes sous-jacents au logiciel utilisé, voire même de démontrer leur bien-fondé. Si, d’après son avis, l’ingénieur n’aurait pas une compréhension suffisante de la théorie sous-jacente il rapportera à ses supérieurs que la protection du public n’est pas assurée.

L’inspection et le bureau du syndic: Des vases communicants

Techniquement le département d’inspection professionnelle n’est pas une extension du bureau du syndic. Cependant, rien n’empêche un inspecteur ou le comite d’inspection professionnelle de signaler des manquements à la déontologie, réels ou supposés, majeurs ou mineurs, au bureau du syndic. Ceci est même prévu dans les règlements car, conformément au code de déontologie,  l’inspecteur doit se conformer aux articles:

2.03. L’ingénieur doit, lorsqu’il considère que des travaux sont dangereux pour la sécurité publique, en informer l’Ordre des ingénieurs du Québec ou les responsables de tels travaux.

4.01.01. En outre des actes dérogatoires mentionnés aux articles 57 et 58 du Code des professions (chapitre C-26), est dérogatoire à la dignité de la profession le fait pour un ingénieur: (..)

g)  de ne pas avertir le syndic sans délai, s’il croit qu’un ingénieur enfreint le présent règlement.

Ça c’est la théorie. En pratique, l’interprétation de ces articles est laissé à l’entière discrétion de l’inspecteur et de ses supérieurs. Il faut donc faire très attention à ce qu’on dit lors d’une inspection car l’inspecteur  a toujours la possibilité de transmettre votre dossier au bureau du syndic. En sachant que depuis que l’OIQ a été blâmé par la juge Charbonneau dans son rapport l’Ordre veut démontrer qu’il prend son rôle au sérieux, tout en étant très coulant avec les détenteurs du titre haut placés dans des grandes firmes, il est inévitable que pour atteindre son objectif il devra être encore plus sévère avec les ingénieurs travaillant comme fonctionnaires, à leur compte ou dans des petites firmes.

Conseils de base

Lors d’ une inspection:

  • Si vous avez la moindre inquiétude contactez l’association aussitôt que vous recevez la lettre de l’inspecteur. Le plus le processus avance le plus il est difficile de vous aider.
  • Assurez vous de garder toutes les correspondances, rapports et autres documents échangés.
  • Enregistrez toutes les rencontres, si possible en vidéo, de façon a pouvoir saisir le non-verbal de tous les participants.
  • Assurez-vous d’avoir un témoin avec vous, si possible quelqu’un de compétent dans votre domaine d’ingénierie.
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One Response to L’inspection professionnelle – Comment ça se passe?

  1. Danny Kack dit :

    Bonjour,
    J’aimerais connaître l’auteur de ce texte, car je le trouve particulièrement intéressant. Une réponse par courriel serait appréciée.
    Bonne journée!

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