Participants au comité d’exercice en société recherchés

Publié le: 9 décembre 2014

Classé sous: Messages

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Mise en contexte

L’ Ordre des ingenieurs du Québec vient d’annoncer un projet de règlement sur l’exercice de la profession d’ingénieur en société. Ce projet est bienvenu, car il pourrait adresser les frustrations de nombreux ingénieurs. En particulier:

  •  L’OIQ est l’un des derniers grands ordres qui ne permet pas l’exercice en pratique privée dans le cadre d’une société à responsabilité limitée, sauf pour celles qui ont été incorporées avant le 21 juin 2001. En particulier, les avocats peuvent œuvrer dans le cadre d’une SARL depuis 2004, les médecins depuis 2007, ainsi que les comptables professionnels agrées.
  • En raison de l’impossibilité d’ incorporer de nouvelles firmes depuis 2001 et du jeu des fusions/acquisitions, depuis juin 2001 les firmes de génie autorisées sont devenues  de moins en moins nombreuses et leur taille moyenne a augmenté, renforçant ainsi, à tort ou à  raison, l’impression chez les jeunes ingénieurs voulant partir en affaires que l’Ordre favorise les grandes firmes au détriment des petites.
  • Les projets d’ingénierie deviennent de plus en plus complexes et risqués en raison des modes de gestion plus sophistiqués introduits (par ex. PPP), des normes environnementales de plus en plus sévères, ainsi que des aspects légaux et contractuels autrement plus contraignants qu’autrefois. Dans un tel contexte, un ingénieur qui œuvre en son nom personnel risque tout son patrimoine à chaque fois qu’il travaille sur un projet d’envergure, et ce même si les honoraires qu’ il peut raisonnablement aller chercher sont sans commune mesure avec les montants réclamés auxquels il peut faire face dans le cadre de poursuites. Cela est d’autant plus vrai que, dans la plupart des cas, l’assurance professionnelle ne couvre pas les risques d’affaire et inversement.

Mandat du comité

Le comité aura pour mandat de:

  • identifier toutes les préoccupations des ingénieurs à l’égard de la problématique de la pratique de la profession en société. Pour ce faire chaque participant apportera non seulement ses propres préoccupations en relation avec son vécu, mais ira aussi recueillir le témoignage d’autant de collègues que possible.
  • décortiquer le projet de règlement proposé par l’OIQ afin d’en valider ou d’en infirmer le bienfondé. Suite à cet exercice il produira un rapport faisant état des travaux accomplis.  Advenant le cas que le comité arrive à la conclusion que le projet serait une base de travail acceptable, le rapport contiendra des propositions d’amendements afin de le rendre veritablement conforme aux besoins des ingénieurs, tout en satisfaisant les contraintes légales identifiées comme réelles. Par ailleurs, advenant le cas que le comité arrive à la conclusion que le projet serait non-acceptable, le rapport contiendra un projet de règlement concurrent qu’ il soumettra publiquement à l’ordre.
  • diffuser publiquement le rapport avec ses propositions et recommandations auprès de toute la communauté des ingenieurs québécois. Tout ingénieur qui le désire aura le loisir d’endosser personnellement le rapport et ses recommandations.

Vous voulez faire partie du comité?

N’ hésitez pas à envoyer un courriel à cet effet à president@asso-ing.ca 

 

Giuseppe Indelicato, ing.

Président Directeur général

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