Pourquoi l’OIQ, le RéseauIQ et Ingénieurs Canada ne veulent pas décrocher de Manuvie ? Partie 2

Publié le: 2 février 2017

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Pour comprendre pourquoi les intervenants dans ce dossier ne présentent pas objectivement tous les tenants et aboutissants de ce dossier aux ingénieurs, il faut analyser attentivement les intérêts de chaque organisation.

Les intérêts d’Ingénieurs Canada

En analysant les états financiers d’Ingénieurs Canada que l’on peut trouver dans le cahier de travail de l’assemblée des membres à la  page 29 on remarque que les  »Programmes d’affinité et d’assurance » lui rapportent un peu moins de 6 M$ et lui coûtent environ 800,000 $. La note 11 à la page 40 donne quelques précisions de plus:

11. Programmes d’affinité et d’assurances. Ingénieurs Canada est partie à un certain nombre d’accords avec des sociétés de services financiers. En vertu de ces accords, Ingénieurs Canada tire des revenus, appelés produits de programmes d’affinité dans les présents états financiers, de l’achat de biens et de services par les membres des ordres provinciaux et territoriaux membres d’Ingénieurs Canada.
Ces accords ont différentes modalités ainsi que différentes dates d’expiration et méthodes. Certains ont des dates d’expiration fixes avec options de renouvellement, tandis que d’autres restent en vigueur jusqu’à résiliation sur préavis d’une des parties. Les deux accords les plus importants représentaient 87 % des produits des programmes d’affinité en 2015 (86 % en 2014) et couvrent les périodes suivantes:
• un accord d’une durée de douze ans qui prendra fin en décembre 2019 avec renouvellements automatiques de cinq ans jusqu’à résiliation par une des parties sur préavis de 180 jours avant l’expiration de ce délai, qui représentait 61% des produits des programmes d’affinité en 2015 (59% en 2014);
•un accord sans date d’expiration fixe, qui représentait 26 % des produits des programmes d’affinité en 2015 (27% en 2014).
Or, le premier accord mentionné (61% des produits) correspond vraisemblablement à celui avec la compagnie Manuvie pour l’assurance-vie et l’assurance-invalidité, tandis que le deuxième (26% des produits) correspond vraisemblablement à celui avec TD Meloche Monnex pour l’assurance auto-habitation. Par ailleurs, les revenus provenant du Québec sont grosso modo proportionnels à la population de la province et représentent vraisemblablement environ 25% de ces revenus, soit autour de 1.5 M$. Enfin, étant donné que La Personnelle occupe une bonne partie du marché de l’assurance auto-habitation au Québec et une partie significative du marché en Ontario. il est fort probable que les revenus d’Ingénieurs Canada associés avec les programmes de Manuvie au Québec sont de l’ordre de 1 M$.

Les intérêts de Manuvie

Le programme d’assurance-vie de Manuvie parrainé par Ingénieurs Canada existe depuis des lustres et représente pour elle un marché quasi-captif, pour lequel les frais de marketing et de service à la clientèle sont excessivement bas. Par ailleurs, le métrique dans le domaine est que les montants directs ou indirects payés à une association pour fin de parrainage se situe généralement entre 1% et 3% du volume-primes, ce qui veut dire que le chiffre d’affaires de Manuvie avec les ingénieurs au Canada est de plusieurs dizaines de millions de dollars. En supposant un profit net avant impôts de 15%, ce qui est loin d’être exagéré dans les circonstances, Manuvie peut compter sur des revenus annuels récurrents de plusieurs millions de dollars, et ce, en faisant très très peu d’efforts.

Maintenant la question se pose à savoir pourquoi les tarifs de Manuvie sont tellement élevés sur l’assurance-médicaments. L’hypothèse la plus vraisemblable est qu’elle ne tenait nullement à avoir ce programme et elle n’a accepté de le prendre que dans le but de  »protéger » son programme extrêmement lucratif d’assurance-vie. En d’autres mots, Manuvie a craint que si l’OIQ et le ReseauIQ se retiraient du programme d’assurance-vie, elle aurait été obligée de racheter les contrats au marché ou encore de transférer les ingénieurs qui détiennent ces polices dans d’autres programmes, et ceci aurait mis ces ingénieurs en position de magasiner et chercher des polices plus avantageuses ailleurs.

Par ailleurs, le nombre de cas d’ingénieurs couverts pour l’assurance médicaments de SOGEMEC a descendu d’environ 3500 en 2010 à moins de 1900 à la fin de 2016.  Est-ce parce que il y aurait moins d’ingénieurs travaillant à leur compte? Improbable … il est bien plus vraisemblable que beaucoup d’ingénieurs qui ne consomment pas beaucoup de médicaments ont choisi, au fur et à mesure que les primes montaient de façon explosive, des solutions alternatives, pas nécessairement conformes aux souhaits de la RAMQ et de l’OIQ. La liste d’ingénieurs concernés transmise à Manuvie contient donc vraisemblablement un pourcentage très élevé d’ingénieurs dont la consommation de médicaments est importante.

À la demande insistante de l’OIQ et d’Ingénieurs Canada, Manuvie aurait donc accepté d’offrir le programme d’assurance médicaments, mais exige des primes tellement élevées qu’elle ne peut perdre de l’argent même dans le pire des scenarios.

Les intérêts de l’OIQ

Techniquement, suite à une sentence arbitrale de 2013, c’est le RéseauIQ qui perçoit toutes les redevances pour la commercialisation au Québec des programmes de Manuvie parrainés par Ingénieurs Canada. Cela rend incompréhensible aux profanes l’obstination dont fait preuve l’OIQ, puisque en apparence l’OIQ n’a aucun intérêt financier dans ce dossier.

Cependant les choses sont loin d’être aussi simples: On a vu que le budget d’ingénieurs Canada dépend bien plus des redevances des partenaires commerciaux que des cotisations des Ordres provinciaux (environ 6 M$ vs. environ 3 M$) et que la masse salariale est de l’ordre de 4.7 M$.

On voit bien que si les ingénieurs québecois n’utilisaient plus le programme d’assurance-vie et d’assurance-invalidité de Manuvie, Ingénieurs Canada se retrouverait avec un manque à gagner considérable pouvant aller jusqu’à 1M$, voire plus; ce qui mettrait en danger les emplois d’une bonne partie de son personnel. Par ailleurs, au cours des années précédentes des représentations de la part des dirigeants d’Ingénieurs Canada auprès des dirigeants de l’OIQ, représentations qui sont d’ailleurs parvenues inévitablement aux oreilles des dirigeants de l’époque du RéseauIQ, avaient été faites à l’effet que si le revenus provenant des ingénieurs québecois devaient descendre en dessous d’un certain seuil, Ingénieurs Canada exigerait que l’OIQ verse une cotisation par membre supérieure à celle versée par les ordres des autres provinces.

Bien évidemment, pas plus que de se retirer d’une organisation  »fédérale », une telle solution n’est pas envisageable par les cadres de l’OIQ, pour lesquels tout excédent de liquidités est mieux utilisé pour augmenter la taille de l’organisation, faire des relations publiques, augmenter les dépenses d’administration et de  »gouvernance »,  augmenter leurs salaires et bonis, etc.

En d’autres mots, pour les cadres de l’OIQ, s’il faut sacrifier quelques ingénieurs sur l’autel d’une douteuse  »légalité » afin de ne pas renoncer à des revenus c’est un moindre mal… En fait, cette attitude est tellement enracinée dans leur mentalité qu’il semblerait que plus qu’un ingénieur concerné s’est fait dire par des employés de l’Ordre que s’il ne posait pas d’acte réservé couvert par la loi, il pouvait très bien s’en retirer pour ne pas avoir à payer le montant exigé par Manuvie!

Et les élus de l’OIQ dans tout ça?

En fait, les élus ne décident pas grand chose, autant parce que l’Ordre est sous tutelle, ce qui fait que les cadres interfacent directement avec les tuteurs laissant aux administrateurs juste le rôle d’avaliser tout ce qu’ils font, que parce qu’ils ne semblent pas vraiment avoir le goût ou le courage de remettre en question quoi que ce soit.  En tout cas, le fait qu’ils savent que le bureau d’avocats Lavery de Billy est dans le dossier et ne font rien pour le sortir de là en dit long, très long…

Les intérêts du RéseauIQ

Il y a aussi un autre joueur dans le portrait qui très astucieusement, mais aussi de façon très cynique garde présentement un profil très bas sur ce dossier: Le ReseauIQ. Son silence ou mieux le silence de:

  • Robert Cummins, président du RéseauIQ,
  • Line Lacroix, directrice générale du RéseauIQ

est absolument assourdissant.

En fait, on pourrait aussi parler des autres membres du conseil, mais étant donné le peu de transparence avec laquelle cette organisation est gérée depuis 2012, il est fort probable que la plupart d’entre eux ne sont même pas au courant des différents tenants et aboutissants de ce dossier, et de bien d’autres d’ailleurs.

Le ReseauIQ, suite à sa victoire en arbitrage sur la question des droits sur l’assurance médicaments, reçoit des montants pour la promotion au Québec des programmes d’assurance vie, assurance invalidité et assurance-médicaments de Manuvie. Cependant il ne les reçoit pas directement de Manuvie, mais plutôt d’Ingénieurs Canada. On pourrait penser que ces montants représenteraient environ le quart des 808000 $ versés par Ingénieurs Canada relativement à ce poste (dans les dépenses), mais, dans les faits, c’est probablement un peu moins que cela, puisque la part de redevances qu’Ingénieurs Canada verse en relation avec l’assurance auto-habitation de TD Meloche Monnex va plutôt à l’OIQ. On peut donc estimer que le RéseauIQ reçoit aujourd’hui entre 130000 $ et 170000 $ dans le cadre de ces programmes.

Alors que devrait faire le ReseauIQ s’il avait vraiment à cœur les intérêts des ingénieurs, dont notamment les ingénieurs concernés par les primes affreusement élevées de Manuvie pour l’assurance médicaments? La réponse est très simple: Terminer publiquement tous les  programmes avec Manuvie même si cela implique une perte de revenus pour l’organisation, et ce, afin de ne pas partager avec l’OIQ l’odieux du sort réservé à ces ingénieurs. Ce faisant, il pourrait défier l’OIQ à faire de même, mettant conséquemment une pression supplémentaire sur les dirigeants de l’OIQ afin qu’enfin l’OIQ se retire de façon entière, définitive et officielle de l’assurance-médicaments.

On peut néanmoins malheureusement fortement douter que les dirigeants du ReseauIQ feront montre d’une telle droiture et d’un tel courage: La mission effective du RéseauIQ a été changée en 2012-2013 et désormais il n’est plus quune pure  »boîte de marketing ». Son seul but est de faire de l’argent à même les ingénieurs plutôt qu’agir en tant que groupe de pression agissant réellement dans l’intérêt des ingénieurs. Le président sortant, Louis Cloutier a même eu le front de présenter cette attitude comme dénotant de  »l’audace » et de la  »modernité », en opposition à l’attitude responsable des dirigeants de 2010 qui avaient renoncé à offrir l’assurance-médicaments aux ingénieurs parce qu’elle était trop chère déjà à l’époque! (Voir le mot du président dans le rapport annuel 2015-2016)

Pour en savoir plus

Ce billet fait suite à celui publié le 10 janvier intitulé  »Pourquoi l’OIQ, le RéseauIQ et Ingénieurs Canada ne veulent pas décrocher de Manuvie ? Partie 1 ». D’autres billets pertinents à la problématique sont :

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